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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
69e8633dcdc6046d4719bbb1
20 avril 2026
[C] ET NASSIF au nom commercial SCP D'ARCHITECTURE JM [C] W NASSIF, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph MAGNAN de
Chambre 3-2
66235ac2aec0e60008fe9835
19 avril 2024
BLU DI PARMA Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [T] [R] Es qualité de « Mandataire liquidateur » à la liquidation judiciaire
Chambre 4-7
65d485a04d65b70008725224
26 janvier 2024
] CS 90545 [Localité 2] Chambre 4-7 N°2024 /M29 N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVH2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Joseph
665eae85b5277b00088941db
HK GROUP Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS Appelante Me [F] [Y] Es
Chambre 2-4
69d74a05cdc6046d479cfc1f
8 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/02332 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI32M Mme [V] [I] [C] [L] épouse [N] Représentant : Me Joseph MAGNAN de
Chambre 1-8
696a932bcdc6046d4791cde4
15 janvier 2026
la EURL REPUBLIQUE IMMOBILIERE SOCIETE NOUVELLE à l'enseigne FORIMMO, elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] Représentant : Me Joseph
Chambre 4-3
66878c9c05d6f7f678d48e96
4 juillet 2024
Localité 1] Chambre 4-3 N°2024 / M63 N° RG 24/02972 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWCE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [R] [F], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Joseph
Chambre 1-7
680c6dc3fe1a38d696f20f86
25 avril 2025
NICE Appelants Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE ROURET pris en la personne de son administrateur provisoire Maître [E] [N], mandataire judiciaire demeurant [Adresse 1] Représentant : Me Joseph
6a1a794ccdc6046d4775391a
29 mai 2026
[E] [W] Représentant : Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Laurent CINELLI, membre de la SARL CINERSY, avocat au barreau de
REFERES Président
6983aeaacdc6046d47ee61b6
13 janvier 2026
MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES S.A.
Chambre 3-3
6789fa590c7dc206c9eb7f67
16 janvier 2025
légal représentée et assistée de Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE, plaidant Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [N] [L] représenté par Me Joseph
Chambre 3-1
6a0ff966cdc6046d478a47db
21 mai 2026
de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Chambre 4-2
696b6ce1cdc6046d47a24ebb
16 janvier 2026
son établissement POMONA PASSIONFROID PACA, situé [Adresse 7], représenté par son Directeur d'établissement actuellement en exercice, Monsieur [W] [R],,, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Joseph
661a202c4cfa010008a2d6e1
12 avril 2024
[Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/08839 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTC7 Ordonnance n° 2024/M87 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [C] [O] [L] [W] Représentant : Me Joseph
Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE MADISON 1, appelantec/SCI JDM IMMOBILIER
66ff8585a4ff9ec259c0947d
3 octobre 2024
société ADMINISTRATION IMMOBILIÈRE ALLIANCE (A.I.A), elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis « [Adresse 4] Représentant : Me Joseph
680b1da02c124f4fd8d6722c
24 avril 2025
de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège Représentant : Me Fabienne LATTY de la SELARL BOURGOGNE - LATTY & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Joseph
Chambre 1-3
67948310c6ca88188aff6b2e
24 janvier 2025
épouse [D] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Représentant : Me Joseph
69f1a3decdc6046d47eea70e
28 avril 2026
[L] [Q] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [K] [Q] Représentant : Me Pierre-olivier KOUBI-FLOTTE de la SELEURL KOUBI-FLOTTE
Chambre 1-2
6364bae4e405357f749ea7d8
2 novembre 2022
FORTIS LEASE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur
Chambre 1-9
67ef71678d5c08d4a262e622
3 avril 2025
COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en
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