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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2201574_20230428
28 avril 2023
Panighel, - et les observations de Me Kiganga représentant Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200627_20230428
Bordes ; - et les observations de Me Kiganga, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200951_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril 2022 et 3 août 2022, Mme B A, représentée par Me Kiganga (SCP Borie et associés), avocat, demande au tribunal : 1°
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02960_20250506
6 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Kiganga, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge de l'État au titre de l'article
Chambre 2
DTA_2100235_20231123
23 novembre 2023
B A, représenté par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé sa révocation, ensemble
DTA_2102164_20231110
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire, enregistrés le 14 octobre 2021 et le 30 novembre 2021, Mme A B représentée par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga demande au tribunal : 1°)
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00011_20240215
15 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Kiganga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet du Puy-de-Dôme
2ème Chambre
DCA_24NT02138_20250704
4 juillet 2025
l'officier de l'état civil de la commune de Ngiri-Ngiri, qui indique que l'acte a été dressé en 2014, le " deuxième jour du mois de juin " et qui mentionne que les parents résident à Kinshasa Kalamu, 2 rue Kingunda
DTA_2201605_20230921
21 septembre 2023
A B, représenté par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour et
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03080_20250515
15 mai 2025
A C, représenté par Me Kiganga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16 juillet 2024 et les décisions du 6 avril 2023 du préfet du Puy-de-Dôme
DTA_2000316_20230203
3 février 2023
A C, représenté par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2020 de la préfète du Puy-de-Dôme ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Puy-de-Dôme
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302912_20250219
19 février 2025
B A, représenté par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Puy-de-Dôme portant rejet implicite de sa demande de carte de séjour mention " salarié
ORCA_23LY03846_20240301
1 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, sous le n° 23LY03846, Mme E, épouse D, représentée par Me Kiganga (SCP Borie et associés) demande à la cour : 1°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02458_20230412
12 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Kiganga, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
DTA_2201575_20220809
9 août 2022
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Kiganga, représentant Mme C, qui reprend ses écritures et produit en outre une copie de l'acte de mariage de Mme C et de la déclaration de nationalité
DTA_2300712_20260130
30 janvier 2026
A..., représenté par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Orange à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir
DTA_2101228_20221125
25 novembre 2022
C, - et les observations de Me Kiganga, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300139_20240126
26 janvier 2024
Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Kiganga, représentant Mme A, et de Me Bekpoli, représentant la commune de Montluçon. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_25PA01380_20250915
15 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme A, représentée par Me Kiganga, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2024 du tribunal administratif
ORCA_22LY03477_20231108
8 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Kiganga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
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