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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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Serbec/M. D
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00393
30 mars 2021
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent , avocat de M. I... D..., et les conclusions de M.
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1ère chambre bis
DTA_2000582_20220930
30 septembre 2022
La Réunion lui a ordonné le paiement d'une amende administrative de 15 000 euros et d'une astreinte journalière de 500 euros pour ses activités de concassage et de transit de matériaux sises chemin Merlot
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02369
1 décembre 2020
Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.
Formation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:475624.20231107
7 novembre 2023
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : V. CERANDON-MERLOT N°475624
ECLI:FR:CEFSP:2023:476117.20231107
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, V. CERANDON-MERLOT N°476117
ECLI:FR:CEFSP:2022:459675.20220311
11 mars 2022
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux V. CERANDON-MERLOT N°459675
ECLI:FR:CEFSP:2022:460164.20220311
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux V. CERANDON-MERLOT N°460164
ECLI:FR:CEFSP:2022:463743.20221026
26 octobre 2022
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : V. CERANDON-MERLOT N°463743
1ère chambre
DTA_2300943_20240604
4 juin 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02501_20260423
23 avril 2026
Par mémoire enregistré le 26 août 2025, la commune d’Allonzier-la-Caille, représentée par la Selarl Cabinet Merotto, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 4 000 euros soit mise à la
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00898
13 septembre 2022
Bonnal, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CEFSP:2021:457469.20211216
16 décembre 2021
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux V. CERANDON-MERLOT
ECLI:FR:CEFSP:2022:455234.20220407
7 avril 2022
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : V. CERANDON-MERLOT N°455234
ECLI:FR:CEFSP:2022:462333.20221026
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : V. CERANDON-MERLOT N°462333
3e Section - 3e Chambre
DTA_2305911_20250204
4 février 2025
Ce remboursement ne peut excéder le montant des dépenses réglées sur l'apport personnel des candidats et retracées dans leur compte de campagne () ".
DTA_2306011_20250204
Ce remboursement ne peut excéder le montant des dépenses des candidats retracées dans leur compte de campagne ". 4.
DTA_2314373_20250225
25 février 2025
Gracia, président ; - Mme Merino, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:459622.20220110
10 janvier 2022
Pour expédition conforme La secrétaire du contentieux, par délégation, Valéry Cérandon-Merlot
ECLI:FR:CEFSP:2023:488815.20231107
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, V. CERANDON-MERLOT N°488815
ECLI:FR:CEFSP:2021:457931.20211108
8 novembre 2021
Pour expédition conforme, Po/La secrétaire du contentieux V. CERANDON-MERLOT 1