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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6e Section - 1re Chambre
DTA_2105390_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 janvier 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a affecté au centre
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2105842_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A B, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 22 janvier 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de le transférer
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2114508_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A B, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 janvier 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205608_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204919_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A B, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2108672_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A B, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 février 2021 par laquelle le ministre de la justice a refusé d'ordonner son transfert du
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2108683_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
D A B, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 janvier 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d'ordonner
Source officielleChambre 1-5
63c104efbf9fd47c90a134ea
12 janvier 2023
12 janvier 2023
N°2023/6 Rôle N° RG 19/10652 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQ6W [T] [U] [V] [U] C/ [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali MONTRICHARD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10061
11 janvier 2017
11 janvier 2017
[F] est justifié par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination à l'égard de Mme [T] ; que Mme [T] a été informée d'une réunion « qualité » qui a eu lieu à Montrichard le 19 mars
Source officielleChambre 1-5
66878c8205d6f7f678d48d44
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CORAMICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali MONTRICHARD Me Roméo LAPRESA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005881_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B C, représenté par l'AARPI THEMIS, agissant par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2200080_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
C E, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, agissant par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er janvier 2022 par laquelle le directeur interrégional des services
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007485_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B C, représenté par l'AARPI Themis, agissant par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle le directeur de la maison centrale d'Arles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006483_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A D, représenté par l'AARPI THEMIS, agissant par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros, assortie des intérêts au taux légal,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104091_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A, représenté par l'AARPI Thémis, agissant par Me Montrichard et par Me Ciaudo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision non communiquée par laquelle le directeur de la maison centrale d'Arles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304995_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A B, à Me Montrichard et au garde des sceaux, ministre de la justice. Fait à Grenoble, le 24 août 2023 La juge des référés, N.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463996.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Maîtres Montrichard
Source officiellecomm
és de syndic de la liquidation des biens de M. I..., etc/M. de J
61372189cd580146773f4944
1 octobre 1991
1 octobre 1991
M..., demeurant à Montrichard (Loir-et-Cher), 2°) M. André A..., demeurant à "les Roches", Bourre (Loir-et-Cher), 3°) M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2111152_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non formalisée par laquelle le directeur du centre de détention de Salon en Provence a ordonné son placement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206556_20220803
3 août 2022
3 août 2022
B A, représenté par l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) Themis, agissant par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officiellePage 6 sur 10