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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
63bfb33b5e2fbe7c9004387f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vincent BRAUD, Président et MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64a6607ebbd03a05db965346
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vincent BRAUD,Président Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère dans les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211762_20220831
31 août 2022
31 août 2022
C B, représentés par Me Braun, demandent au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°)de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de
Source officielle5ème chambre
DTA_2200045_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 28 février 2025, la SAS Bonimat, représentée par Me Braud, a présenté des observations tendant au rejet de la requête et la mise à la charge de la commune de la somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304123_20230401
1 avril 2023
1 avril 2023
Buisson, juge des référés ; - les observations de Me Pervieux substituant Me Braun, avocat de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363685e37e31b7f74444a0a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Marc BAILLY,Président de chambre, M.Vincent BRAUD, Président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - DÉFAUT - par mise à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310245
25 juin 2020
25 juin 2020
de la SCI [...] et Brand Immobilier, je vous précise le point suivant : le réseau est commun aux deux parcelles (cf. plan de recollement) et si la parcelle [...] vient à devenir indépendante des réseaux
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6440d82be704a005d1ed7118
19 avril 2023
19 avril 2023
Vincent BRAUD, Président Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202187_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
- et les observations de Me Braud, représentant la communauté de communes du Pays d'Honfleur-Beuzeville. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
642d14e5cb8fa004f57da387
4 avril 2023
4 avril 2023
] [J] du 8 avril 2020 en ce qu'il fixe la limite séparative entre la parcelle AO[Cadastre 8] sise [Adresse 4] appartenant à Monsieur [N] [K] d'une part et la parcelle AO[Cadastre 7] sis [Adresse 1], [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204910_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vendays-Montalivet a retiré le permis de construire délivré le 5 mai 2022 et refusé ce permis pour la construction de trois maisons locatives en rez-de-chaussée sur un terrain situé 145 route de Montalivet, parcelles
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64a6607ebbd03a05db96534a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vincent BRAUD, Président, chargé du rapport.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62833c285a52a8057d99184f
16 mai 2022
16 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356f91b69e88a370fdd7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vincent BRAUD, président M. Marc BAILLY, président chargé du rapport MME Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c9d0451e8318d0eb0f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
, Président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mélanie THOMAS ARRÊT :
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7C-KJU5 GFA VIGNOBLES DULONc/BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
5fd93bd412b007214777a502
15 avril 2020
15 avril 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2020 (Rédacteur : Vincent BRAUD, conseiller,) N° RG 18/01151 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KJU5
Source officielle2ème chambre
DTA_2201653_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de La Couarde-sur-Mer s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 01712121E0067 portant sur la fermeture d'un auvent existant sur une parcelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2111701_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2021 et le 19 mai 2023, la société Portela Environnement, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301857_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
cadastrées section AP n°644 et 645, section AE n°246, 236, 66 et 67 situées route des Brandes sur le territoire de la commune ainsi que l'arrêté rectificatif de permis de construire valant division du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108114_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Plateaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2021 par lequel le maire de Bouguenais s'est opposé à la création d'un lotissement en trois lots sur un terrain situé 3 rue des Brandes
Source officiellePage 6 sur 30