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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
DTA_2410213_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, Mme B A , représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213156_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire ainsi que des pièces complémentaires enregistrées les 28 septembre, 3 et 10 octobre 2022, Mme C A B, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01795_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme B C, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Elie Kalonji, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433601_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme C A B représentée par la Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523086_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405720_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024 sous le numéro 2405720, Mme B A, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225269_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 6, 7 et 8 décembre 2022, Mme D C, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée A Me Tuendimbadi
Source officielle9ème chambre
DTA_2312317_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A E, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 de l'autorité consulaire française en république démocratique du Congo refusant de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506509_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00915_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04656_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112173 du 13 juillet 2021 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02237_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305947_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme A B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03213_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020 et des mémoires enregistrés le 8 janvier 2021 et le 12 août 2021, Mme C, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, avocat, demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65a0f478383a880008fd076f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
du 23 mai 2023-Juge de l'exécution de Melun-RG n° 23/00065 APPELANTS Monsieur [O] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [J] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Evariste TUENDIMBADI
Source officielleChambre 2/section 6
65b2afa0fd6229a4e5873bab
23 janvier 2024
23 janvier 2024
avocat plaidant, Et Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 14] (CONGO) Chez Madame [U] [D] [Z] [Adresse 13] [Adresse 6] [Localité 7] défendeur : Ayant pour avocat Me Evariste TUENDIMBADI
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409785_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B J, Mme G I et Mme E K, représentés par Me Tuendimbadi Kapumba, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de leur délivrer une convocation pour déposer leur demande de
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2529289_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307419_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 du préfet du Val-d'Oise portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01599_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, Mme B C, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officiellePage 6 sur 7