de mise en liberté provisoire.

de mise en liberté.

A l’audience du 11 octobre 1994, les avocats réitèrent leur demande de mise en liberté provisoire des requérants mais la cour rejeta leur demande «   compte tenu de la nature du crime reproché et

PAS SAISI CONFORMEMENT A L'ARTICLE 4 DE LA CONVENTION ; QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION ETAIT DONC CERTAINEMENT COMPETENTE POUR SE PRONONCER SUR LA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE DU DEMANDEUR, SOIT DANS LE

Par ailleurs, elle rejeta la demande de mise en liberté provisoire du requérant, tenant compte de l'état des preuves et de la nature de l'infraction.

de mise en liberté.

de mise en liberté provisoire. 2.

Berger qui avait précédemment présidé la chambre d'accusation appelée à se prononcer dans la même instance, sur une demande de mise en liberté provisoire du prévenu (arrêt n° 167-88 du 3 novembre 1988)

Neumeister introduisit une deuxième demande de mise en liberté provisoire le 26 octobre 1962.

Enfin, elle procéda à l’examen des éléments de preuve qui lui étaient soumis et rejeta la demande de mise en liberté du requérant.

Le 15 juin 1999, le deuxième requérant fut mis en liberté provisoire.

    A l'audience du 15 janvier 1993, après lecture des procès-verbaux des audiences précédentes, la cour, dont la composition avait changé, rejeta la demande de mise en liberté provisoire du

    A l'audience du 11 octobre 1994, les avocats réitèrent leur demande de mise en liberté provisoire des requérants mais la cour rejeta leur demande «   compte tenu de la nature du crime

La demande de mise en liberté provisoire du requérant fut rejetée par la cour. Les motifs à l’appui du rejet furent encore les mêmes   : l’état des preuves et la nature de l’infraction.

Le 10 juillet 1997, le requérant présenta une demande de mise en liberté provisoire en indiquant notamment ses domiciles situés au Danemark et en Turquie, à Konya précisément.

          Lors de sa détention provisoire, il déposa quatre demandes de mise en liberté provisoire qui toutes ont connu un sort défavorable :     

de détention sa mise en liberté provisoire en attendant sa remise ; que lorsqu'elle se prononce sur cette demande, l'autorité compétente de l'Etat de détention examine si, eu égard à la gravité des crimes

Le 10 juillet 1997, le requérant présenta devant le juge une demande de mise en liberté provisoire.

        Le 10 avril 1992, le requérant a déposé une demande de mise en liberté provisoire.