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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464297.20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que la métropole de Lyon a pu légalement classer leurs parcelles en zone UPp ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465866.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la Fédération nationale des chasseurs soutient qu'il est entaché : - d'une dénaturation des pièces du dossier et d'une insuffisance de motivation
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466903.20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
du commerce de centre-ville et ne répond pas aux besoins de la population locale ; - d'insuffisance de motivation et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que le projet litigieux répond
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474432.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
des pièces du dossier en ce qu'il estime que les éoliennes projetées présenteraient une co-visibilité nette et évidente avec les Monts de Séry ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470023.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
des pièces du dossier en jugeant que les faits allégués et les risques de persécutions n'étaient pas établis ; - d'erreur de qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471104.20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, M. et Mme A soutiennent que la cour administrative d'appel de Versailles l'a entaché : - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474746.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, M. et Mme A soutiennent que la cour administrative d'appel de Bordeaux l'a entaché : - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475234.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
D ne justifiait pas qu'une sanction disciplinaire lui soit infligée ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge que les éléments versés au débat ne permettaient pas d'établir que l'assistante
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492504.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
des pièces du dossier en ce qu'elle juge que la condition d'urgence est remplie ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge que le moyen tiré de l'absence de matérialité de la fraude
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493144.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
de motivation et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle se borne à affirmer qu'il ne ressort pas du compte-rendu de sa consultation pré-anesthésique que l'information qu'elle a reçue aurait
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499003.20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon qu'elle attaque, la société Dôme Distribution soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449442.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
des pièces du dossier en ce qu'il relève que le projet n'est pas susceptible d'affecter de manière significative une zone Natura 2000 ; - d'une dénaturation des pièces du dossier et d'une erreur de droit
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455823.20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
décision prise ni à nuire à l'information du public ; - d'une dénaturation des pièces du dossier et d'une insuffisance de motivation en ce qu'il écarte le moyen tiré des insuffisances de l'étude d'impact
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462835.20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
insuffisance de motivation en ce qu'il ne répond pas au moyen tiré de l'absence de consultation des personnes publiques associées ; - d'une dénaturation des pièces du dossier et d'une insuffisance de
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042671462
11 décembre 2020
11 décembre 2020
C... et l'UDAF de l'Essonne soutiennent qu'il est entaché : - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que l'absence de perception de toute aide destinée à couvrir les frais d'assistance
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498985.20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
des pièces du dossier en ce que la cour fixe à 2 000 euros l'indemnité qui lui a été allouée en réparation de son préjudice moral ; - d'insuffisance de motivation, d'erreur de droit et de dénaturation
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495970.20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B ; - d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle retient que M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454756.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
des pièces du dossier en ce qu'elle juge que le grief tiré de la contrariété des soins qui lui ont été prodigués aux données acquises de la science n'est pas fondé ; - de dénaturation des pièces du dossier
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490247.20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Pour demander l'annulation de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Caen qu'elle attaque, Mme C soutient qu'elle est entachée : - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460709.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
nécessaires à l'expertise et n'a pas ordonné la communication de ces pièces ou d'observations, n'a pas entaché l'expertise d'irrégularité ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier
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