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54 623 résultats pour « Article 124-2 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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Avis (agent)

HATVP:2024-A-239

transparence vie publique

30 juillet 2024

30 juillet 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-175

transparence vie publique

4 avril 2025

4 avril 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-232

transparence vie publique

23 novembre 2023

23 novembre 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-164

transparence vie publique

25 août 2023

25 août 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-255

transparence vie publique

16 août 2024

16 août 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-435

transparence vie publique

28 novembre 2025

28 novembre 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-311

transparence vie publique

4 septembre 2025

4 septembre 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2026-A-32

transparence vie publique

17 février 2026

17 février 2026

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-455

transparence vie publique

19 décembre 2025

19 décembre 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-230

transparence vie publique

6 juin 2025

6 juin 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-191

transparence vie publique

29 avril 2025

29 avril 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 8.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-232

transparence vie publique

6 juin 2025

6 juin 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-266

transparence vie publique

25 juillet 2025

25 juillet 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-166

transparence vie publique

22 avril 2024

22 avril 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-436

transparence vie publique

28 novembre 2025

28 novembre 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-290

transparence vie publique

14 août 2025

14 août 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-38

transparence vie publique

9 mars 2023

9 mars 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2026-A-22

transparence vie publique

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
TJ

Référés Civil

Société CABINET EV GESTION IMMOBILIER, S.D.C. LES 4 SAISONSc/S.A

69d8217bcdc6046d47b2328a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

articles 18-2 de la loi du l0 juillet 1965, 34 du décret du 17 mars I967 et 1240 du code civil, aux fins de voir : ➞ recevoir l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur ; ➞ condamner le Cabinet

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-137

transparence vie publique

8 avril 2025

8 avril 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

Source officielle

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