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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61646

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Artelia de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61669

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [W] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60088

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [I] et à Mme [O] [B] de leur désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60221

Cassation

22 février 2024

22 février 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [B] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60170

Cassation

22 février 2024

22 février 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [T] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61540

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sogefi filtration de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61592

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [C] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61633

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [T] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61682

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Photobox de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60005

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [X] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60062

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [Y] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60049

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [R] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60032

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ludia de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60061

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [J] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60041

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [V] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61473

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [S] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61452

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [P] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61462

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [S] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61461

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [V] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61457

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [V] de son désistement.

Source officielle

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