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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
679296dd304ff28fe37e2dad
6 janvier 2025
6 janvier 2025
394, 395 et 787 du Code de procédure civile , CONSTATONS le désistement de la [6] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure ne fait pas obstacle
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6686e72ae74459e0c7ed1cc7
1 juillet 2024
1 juillet 2024
394, 395 alinéa 2 et 787 du Code de procédure civile CONSTATONS le désistement de [Z] [C] qui emporte extinction de l’instance et le déssaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure ne fait pas
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6686e72be74459e0c7ed1cf6
1 juillet 2024
1 juillet 2024
394, 395 alinéa 2 et 787 du Code de procédure civile CONSTATONS le désistement de [G] [P] qui emporte extinction de l’instance et le déssaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure ne fait pas
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6686e72ce74459e0c7ed1d07
1 juillet 2024
1 juillet 2024
394, 395 alinéa 2 et 787 du Code de procédure civile CONSTATONS le désistement de [T] [R] qui emporte extinction de l’instance et le déssaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure ne fait pas
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
66352a4ee4b5292aaa662a15
8 avril 2024
8 avril 2024
EN CONSÉQUENCE VU les articles 394, 395 alinéa 2 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de [B] [U] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; Les
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6643ab00da34cf7c590abbcd
16 avril 2024
16 avril 2024
EN CONSÉQUENCE VU les articles 394, 395 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la société de [9] qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que cette mesure ne fait pas obstacle
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6643ab00da34cf7c590abbe1
16 avril 2024
16 avril 2024
EN CONSÉQUENCE VU les articles 394, 395 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la société [9], qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que cette mesure ne fait pas obstacle
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6643ab01da34cf7c590abbf2
16 avril 2024
16 avril 2024
EN CONSÉQUENCE VU les articles 394, 395 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la société [9] qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que cette mesure ne fait pas obstacle
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6643ab02da34cf7c590abc16
16 avril 2024
16 avril 2024
EN CONSÉQUENCE VU les articles 394, 395 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la S.A.S. [7] qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que cette mesure ne fait pas obstacle
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6643ab02da34cf7c590abc34
16 avril 2024
16 avril 2024
EN CONSÉQUENCE VU les articles 394, 395 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la société [8] qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que cette mesure ne fait pas obstacle
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6643ab03da34cf7c590abc69
16 avril 2024
16 avril 2024
EN CONSÉQUENCE VU les articles 394, 395 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la société [7] qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que cette mesure ne fait pas obstacle
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65cd1216e3c16e330fea14aa
5 février 2024
5 février 2024
EN CONSÉQUENCE VU les articles 394, 395 alinéa 2 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de [W] [B] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS
Source officielle1ère Chambre
64a50c79b8594705dbfcca13
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[U] à leur payer la somme de 2 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile Section 1
6a210df8cdc6046d4709a26a
3 juin 2026
3 juin 2026
Selon l'article 405 du code de procédure civile, les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition.
Source officielleORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b9990ccdc6046d47ff8f68
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SUR QUOI DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 394 DU CPC L'article 394 du CPC dispose que « le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
Source officielleChambre Prud'homale
692ac828afcd9ba2a7398667
27 novembre 2025
27 novembre 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3 A
677e183c25a73d43aa4ae0d7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Marie-claire VIOLIN - Me Amel ARAB - greffe du JCP du tribunal de proximité de Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
680ff4c64509cc68c186efd0
1 avril 2025
1 avril 2025
ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 01 Avril 2025 Désistement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716099d395d6ba9f2a68d2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS : L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6871609ad395d6ba9f2a6901
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS : L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
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