Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, la caisse de mutualité sociale agricole Provence Azur conclut à ce qu’il n’y ait plus lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2025, la MSA conclut au rejet de la requête. Par un acte enregistré le 19 avril 2025, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2025, la caisse d'allocations familiales du Loiret conclut au non-lieu à statuer à statuer dès lors que le dossier de la requérante a été régularisé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2026, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2025 la Collectivité européenne d’Alsace conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2025, le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2023, la directrice générale de l'ANAH conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, la commune de Sainte-Foy-la-Grande conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la demande d'annulation.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, Pôle emploi conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, la commune de Dijon, représentée par Me Noël, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant le versement de la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2023, la commune de Songeson partage l'avis de M. A et sollicite également l'annulation du certificat d'urbanisme négatif du 18 juillet 2023.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, France travail conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, le directeur de la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, la Direction départementale des finances publiques de la Moselle, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2023, la caisse d'allocations familiales du Vaucluse informe le tribunal de la remise totale de la dette du requérant.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, la caisse d'allocations familiales de la Loire conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au rejet de la requête au motif que satisfaction a été donnée au contribuable

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, l'agence nationale de l'habitat conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.