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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91007

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, ayant la SCP Gadiou et Chevallier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88671

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

Cour de cassation, la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, ayant la SCP Gadiou et Chevallier

Source officielle
CA

Chambre 2 A

62c5295aa2c42363790796cf

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

N° RG 20/00302 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HIVD APPELANT [B] [J] Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMES Patrice LICATA Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6312eeda2e6a8e4f13ca60e5

Appel

26 août 2022

26 août 2022

GARAGE DU MIDI PIQUAUD prise en la personne de son gérant en exercice Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63c10996bf9fd47c90a13d28

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Représentant : Me Jean BAGET de la SCP CLAVERIE-BAGET ASSOCIES, avocat au barreau de PAU APPELANTS Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE Représentant : Me Paul CHEVALLIER

Source officielle
CA

Chambre 3-1

64f02d90db41fad9698799e9

Appel

17 août 2023

17 août 2023

EVENT-MEDIA Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société SPORTS REVOLUTION LIMITED Représentant : Me Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94790

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Charlotte RABILIER de la SELARL RABILIER, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE SARL AUTOMOBILES DE SOLOGNE DEVENUE ANCIENS DEPOTS SPEC IALISES Représentée par Me Alexandre GODEAU de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61058

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-10.040 Demandeur(s) : la société Eiffage énergie systèmes - Clémessy services Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90456

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Genitronic, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60744

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-24.194 Demandeur(s) : la société SMABTP Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90219

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

[D] [Y], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90007

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[X] [U], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90510

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

[S] [Y], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Karavel, ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91228

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[S] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90230

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

[N] [E], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [X], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90976

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Alsace, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90476

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[M] [J], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90919

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[L] [V], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302581_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A D épouse A C, représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509724_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel la commune de Chemillé

Source officielle

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