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230 568 résultats pour « article L. 522-1 du code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2304150_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308248_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301456_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205630_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400100_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401182_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300034_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505660_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

le fondement de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2408603_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501610_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303825_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306649_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303803_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205296_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300733_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505026_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A... représenté par Me Saïdani, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté préfectoral

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601716_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B... représenté par Me Meunier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301805_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A B de La Valussière, représenté par Me Caroline Laveissière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320090_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301064_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle

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