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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721cecd580146773f78b9
3 décembre 1992
3 décembre 1992
Fauche, demuerant ... (4e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 octobre 1992, où étaient
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6178eb2e6dc18542c425fb74
26 octobre 2021
26 octobre 2021
15 décembre 2020, et l'ordonnance de la première présidente du 1er juillet 2021 ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielle2ème chambre
DTA_2100168_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Quaglierini, rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Faure, représentant la SAS ESER. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101497_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - et les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100964_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Mme C, représentant le département
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003879_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Délibéré après l'audience du 14 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Faucher, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002139_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Berdah, avocat du requérant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003055_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Bailleux, premier conseiller, Mme Faucher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 4 juillet 2023. Le rapporteur, Signé : F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003579_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le rapporteur, Signé B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003588_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. Le rapporteur, Signé B.
Source officielle2ème chambre
DTA_1903643_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Cros, premier conseiller, Mme Faucher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. La rapporteure, signé S. A Le président, signé J-F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202413_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. La rapporteure, Signé S.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202418_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Quaglierini, rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rullier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202041_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Délibéré après l'audience du 14 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Faucher, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202332_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Quaglierini, rapporteur, - et les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202119_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées
Source officielle2ème chambre
DTA_2202258_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Sauton, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - les observations de Me Lagardère pour M. B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202678_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Quaglierini, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200110_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En l'espèce, si la parcelle cadastrée section AB n° 195, constituée d'une prairie de fauche, présente un caractère agricole, elle se situe à proximité immédiate du centre du village de la Combe-de-Lancey
Source officielle2ème chambre
DTA_2000282_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, Mme Wustefeld, première conseillère, Rendu public D mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. La rapporteure, signé S.
Source officiellePage 65 sur 148