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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2506132_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d’une obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507713_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, Mme D C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304627_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A D , représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle le directeur adjoint de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305734_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle la préfète de l’Isère a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2303431_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2306499_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208207_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de la Savoie l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Chambéry pour une durée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208432_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrés les 22 et 26 décembre 2022, Mme C , représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507800_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108022_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

C A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a confirmé le refus de rétablissement

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2205723_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

C B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205870_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2206312_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207006_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

C B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403106_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2402127_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404724_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

C A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404221_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410267_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410346_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'assortir l'injonction prononcée dans l'ordonnance

Source officielle

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