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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2306122_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
En deuxième lieu, à supposer que la requérante puisse être regardée comme invoquant la doctrine exprimée dans le BOI-BIC-RICI-10-10, qu'elle a joint à son recours, sur le fondement de l'article L. 80 A
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307821_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
C A E, représenté par Me Ricci, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68875-69343
8 septembre 1999
8 septembre 1999
#xa0; Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), Luigi Ferrari Bravo [1] ( Italien ), Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Giovanni Bonello (Maltais), Pranas Kūris (Lituanien), Riza
Source officielle1ère chambre
DTA_2201240_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208266_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Aux termes du paragraphe 30 de l’instruction administrative référencée BOI-BIC-RICI-10-10-40 du 12 septembre 2012 : « le bénéfice du CIR ne peut être refusé aux entreprises industrielles du secteur “ textile-habillement-cuir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203686_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
croquis, schémas ou photographies utiles à la compréhension des faits de la cause ; 2°- dresser un état descriptif et qualitatif précis de la maison de Mme D située 65 chemin des Dreys, lieudit le Rivier
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204125_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
réalisé des travaux de recherches éligibles au crédit d'impôt recherche en vertu des articles 224 quater F et 49 septies F du code général des impôts, tel que précisé par la doctrine fiscale BOI-BIC-RICI
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616250fb929f6bffa995b38c
27 septembre 2013
27 septembre 2013
judiciaire de la SNC ENR ENGENIERIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Alain COUTURIER (avocat au barreau de PARIS, toque : B0860) assistée par Maître Nathalie DAUDE de la SCP DE METZ-RIZZO
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00741
17 avril 2013
17 avril 2013
X... était salarié de la société Diguet Deny relieur lors de la liquidation judiciaire de cette dernière prononcée le 25 novembre 2008, la société Riffier-Basse étant désignée en qualité de liquidateur
Source officielle1ère chambre
DTA_2100187_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101616_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
RICCI La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes
Source officielle3ème chambre
DTA_2009112_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Si la requérante se prévaut des commentaires du BOI-IR-RICI-150-20 § 250, 270 et 350 et suivants, cette doctrine indique clairement que les prestations viennent en déduction des dépenses engagées avant
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2003049_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère chambre
DTA_2003055_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00048_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
l'épuration des eaux et à l'assainissement de l'atmosphère au sens de l'article 22 de l'annexe II du code général des impôts ; -elle peut se prévaloir de la doctrine administrative référencée BOI-BIC-RICI
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2202602_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Ricci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle le recteur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2201986_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
ORDONNE : Article 1er : Un collège d'experts composé des docteurs François Rigal, médecin rééducateur et Laetitia Rizza, ergothérapeute ainsi que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201909_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère chambre
DTA_2100629_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2100845_20240213
13 février 2024
13 février 2024
RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
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