CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 864 résultats pour « Cadel »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2024:23025482

—

29 mai 2024

29 mai 2024

lesquelles cependant n’ont pas été établies, la CNDA a examiné en second lieu les craintes exprimées pour la première fois à l’occasion de son mémoire complémentaire sur les risques encourus par sa fille cadette

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007936395

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

arrivé en France depuis 1985, n'ayant plus d'attaches au Maroc, cependant que son père, sa mère et ses soeurs, auprès desquels il séjourne en France, ont la nationalité française et que ses deux frères cadets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302281_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, la société KT Négoce, représentée par la selafa cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302282_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, la société KT Négoce, représentée par la selafa cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302283_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, la société KT Négoce, représentée par la selafa cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302459_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme A E C, représentée par la société d'avocats Cabinet Cassel, a demandé au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302089_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Barneville-Carteret à lui verser la somme de 11 370,25 euros au titre des préjudices subis à la suite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300526_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, représenté par le cabinet Cassel, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301239_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A B, représenté par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de loisirs des boucles de Seine à lui verser une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205172_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, Mme B, représentée par la SELAFA cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2022par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305933_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B... agissant pour leur fils C..., représentés par la SELAFA cabinet Cassel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2022, par laquelle la directrice académique des services de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306436_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2023, et le 11 mars 2024, la société GRDF, représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400238_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

B A, représenté par la S.E.L.A.F.A Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel la présidente de l'Eurométropole de Strasbourg a prononcé à son encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402433_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle a été émis à son encontre un titre de relance pour le règlement d'un titre de recette pour l'eau et l'assainissement par la commune de La Capelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403263_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

D..., représentée par la société d’avocats Cabinet Cassel, demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par l’hôpital de Villeneuve-de-Berg sur sa demande du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403324_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), représenté par le cabinet Cassel,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401415_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme A B, représentée par le cabinet Cassel, demande au Tribunal : - d'annuler avec toutes conséquences de droit, la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401475_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), représenté par la SELAFA Cabinet Cassel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401693_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, la société Distri.Nd, représentée par la Selafa cabinet Cassel demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2117162_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2021, Mme B, représentée par la SELAFA cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par

Source officielle

Page 67 sur 444

← PrécédentSuivant →