Menet, premier conseiller, Mme Parisi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le président-rapporteur, Signé B.

Trouvé porteur de deux barrettes de cannabis il a été à 15 h.10 menotté et conduit au commissariat de sécurité publique de SAINT MAUR.

juillet 2020 les mesures d'individualisation de sa détention consistant en l'interdiction d'accès à la zone socio-culturelle et au sport, ainsi que l'encadrement de ses sorties de cellule menotté

- l'argument du ministre en défense selon lequel la passagère n'aurait pas opposé de résistance particulière à son éloignement n'est pas cohérent avec le fait qu'elle se soit présentée à bord menottée

  Le requérant allègue notamment avoir été maintenu à terre, menotté et frappé par trois policiers.

au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 septembre 2012, devant : Madame CLARET, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame OSSELE MENGUETE, greffier présent à l'appel

l'audience publique tenue le 01 Octobre 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président Madame BUI-VAN, Conseiller Monsieur LE-MONNYER, Conseiller chargé du rapport assistés de Madame OSSELE-MENGUETE

Il se plaint d’avoir été maltraité à la gendarmerie, d’avoir fait l’objet de violences excessives alors qu’il avait tenté de s’enfuir et d’être resté menottes au poignets et enchaîné pendant 24 heures

Ils affirment avoir été frappés par plusieurs policiers, à la fois au moment de leur arrestation et par la suite alors qu’ils étaient couchés par terre et menottés dans la fourgonnette de police dans laquelle

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la "SOCIETE PROVENCALE DE CHAUDRONNERIE", société anonyme dont le siège est Avenue de Saint-Menet

Or, en application de l'article R. 434-17 du code de la sécurité intérieure, l'utilisation du port des menottes est justifiée lorsque la personne appréhendée est considérée comme susceptible de tenter

Le fait que ce dernier ait été menotté lors de son interpellation du fait ' d'un regard fuyant » relève du régime éventuel de la responsabilité de l'Etat pour voie de fait, sans influence sur la présente

poursuivre nécessairement en ce que la patiente, chez laquelle tout consentement fait défaut, présente un fonctionnement de délire chronique et un comportement compulsif d'accumulation de nourriture, de mégots

Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mylène MENET

motifs en jugeant que la cause de l'incendie n'avait pu être déterminée avec certitude et que le matériel stocké sur le balcon de l'appartement situé au premier étage avait dû s'enflammer à cause d'un mégot

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A a été hospitalisée au centre hospitalier de Laon entre les 26 et 30 juin 2023, à l'occasion de son accouchement.

Menet, rapporteur public, - et les observations de Me El Boustani, représentant le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société par actions simplifiée (SAS) Les Tcho Lutins exerce une activité d'accueil de jeunes enfants en crèche.