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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600238_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4. Pour établir l’urgence qu’il y aurait à suspendre l’exécution de la décision attaquée, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600242_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4. Pour justifier de l’urgence de sa situation, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400062_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3.M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500073_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418632_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision d'invalidation d'un permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302426_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision d'invalidation d'un permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302606_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision de suspension d'un permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302867_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302059_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

La condition d'urgence s'apprécie objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4. Pour justifier de l'urgence de la situation, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212356_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision d'invalidation d'un permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206106_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205002_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205326_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304674_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304941_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision d'invalidation d'un permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304956_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur, mais aussi de l'intérêt public et, notamment, s'agissant d'une décision d'invalidation d'un permis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306969_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400500_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Dans ce cadre, l'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400940_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

L'urgence s'apprécie objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce. 3. A l'appui de sa demande de suspension de l'exécution de la décision du 22 mars 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401226_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.

Source officielle

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