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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403559_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

CRISTILLE La République mande et ordonne à la ministre de la santé, du travail, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502344_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

CRISTILLE La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501775_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

CRISTILLE La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500429_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

CRISTILLE La République mande et ordonne au préfet de la Charente en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600190_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

CRISTILLE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b8c

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société fermière du Casino municipal de Cannes dénommée Casino Croisette, dont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201803_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Philippe Cristille, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, Ph. C Le président, O.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302343_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

CRISTILLE La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300248_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

CRISTILLE La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300928_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

CRISTILLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402666_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

CRISTILLE La République mande et ordonne au préfet de la Charente en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403202_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

CRISTILLE La République mande et ordonne au préfet de la Charente en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2002694_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

CRISTILLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102106_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

CRISTILLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102141_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CRISTILLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102286_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

CRISTILLE La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102364_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

CRISTILLE La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui les concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202511_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

CRISTILLE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202725_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

CRISTILLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202952_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

CRISTILLE

Source officielle

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SIREN 408728004Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

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