PALLE, président - Thierry GAUTHIER, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Octobre 2022 par mise à disposition de l'arrêt

PALLE, président - Thierry GAUTHIER, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Octobre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

PALLE, présidente - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 Janvier 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, présidente - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12

PALLE, présidente - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Juillet 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : SAS [7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Benjamin GEVAERT, avocat au barreau de PARIS

PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Mai 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

/LA [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Avisé et non représenté TIERS : ATMP du VAR Avisé non représenté, PARTIE JOINTE : MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL, demeurant Cour d'Appel - Palais

déférée à la Cour : Jugement du 03 septembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Limoges APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Maja ROCCO, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé

  Résumé des faits   La requérante, Natallie Evans, est une ressortissante britannique née en octobre 1971 et résidant à Wiltshire (Royaume-Uni).

Sur les dégradations du sol des paliers.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JANVIER 2010 (n° 9 , pages) Numéro d'inscription

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffières : Lors des débats : Charlotte ROSA, adjointe administrative faisant fonction de greffière Lors de la mise à disposition : Nathalie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.

JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02127 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPCN N° de MINUTE : 24/01515 DEMANDEUR Madame [E] [T] [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nathalie

3] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Olivier DE BAECQUE de l'AARPI DE BAECQUE BELLEC, avocat au barreau de PARIS

[Localité 4] Représenté par Monsieur [Z] [W] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 29 Avril 2025 devant Mme Nathalie