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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202325_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202831_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Multi Services, dont M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201908_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120388_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104882_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A a fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur ses revenus personnels des années 2012 et 2013.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100648_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Baccati, rapporteur public ; - les observations de Me Todorova, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103431_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104113_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104123_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, C. CIRÉFICE Le greffier, D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000864_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001095_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Baccati, rapporteur public. - et les observations de Me Lafont, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103861_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400429_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Robles, représentant la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326581_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

B A, représenté par Me Badani, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400010_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Larbre, représentant la commune de Rochefort-du-Gard. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404266_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02723_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A, représenté par Me Badani, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492846.20250522

Admin. suprême

22 mai 2025

22 mai 2025

Il résulte de l'instruction que Mme D a sollicité une licence l'autorisant à ouvrir une officine de pharmacie dénommée " Pharmacie des Badamiers " à Dzaoudzi, à Mayotte, et qu'au nom de la société Pharmacie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407257_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

C vit au foyer des jeunes travailleurs (A) Baccaria. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités. Dès lors, sa demande doit être satisfaite d'urgence.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101446_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Baccati, premier conseiller. Copie pour information en sera transmise à la préfète du Gard et au directeur départemental des finances publiques du Tarn.

Source officielle

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