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216 résultats pour « Bellier Giovannetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68857-69325

Admin. suprême

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Chambre qui siégera dans la composition suivante :   Luzius Wildhaber   (Suisse), président , Elisabeth Palm   (Suédoise), vice-présidente , Antonio Pastor Ridruejo   (Espagnol), Giovanni

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1012805-1047081

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

  L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de :   Christos Rozakis (Grec), président , Giovanni Bonello (Maltais), Françoise Tulkens (Belge), Egil Levits (Letton), Snejana Botoucharova

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68796-69264

Admin. suprême

18 février 1999

18 février 1999

rendu par la Grande Chambre composée de dix-sept juges, à savoir   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), vice-présidente , Luigi Ferrari Bravo (Italien), Giovanni

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

Une information judiciaire fut alors ouvertec/X pour violence avec arme

ECLI:CEDH:003-924349-950692

Admin. suprême

12 février 2004

12 février 2004

  juges, composée en l’occurrence de :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Georg Ress (Allemand), Nicolas Bratza (Britannique), Giovanni

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-961550-991255

Admin. suprême

1 avril 2004

1 avril 2004

    Principaux faits   Le requérant, Giovanni Rivas, est un ressortissant français né en 1979 et résidant à Nouméa.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68799-69267

Admin. suprême

25 mars 1999

25 mars 1999

xa0; Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), Nicolas Bratza (Britannique), Matti Pellonpää (Finlandais), Benedetto Conforti (Italien), Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Giovanni

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1237183-1287958

Admin. suprême

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Garlicki (Polonais), Javier Borrego Borrego (Espagnol), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Ljiljana Mijović (ressortissante de la Bosnie-Herzégovine), juges , Anatoli Kovler (Russe) , Françoise Tulkens (Belge

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103931_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Boulisset, représentant

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1553378-1625822

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Zupančič (Slovène), Giovanni Bonello (Maltais), Françoise Tulkens (Belge), Peer Lorenzen (Danois), Kristaq Traja (Albanais), Snejana Botoucharova (Bulgare), Mindia Ugrekhelidze (Géorgien), Vladimiro Zagrebelsky

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68789-69257

Admin. suprême

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Grande Chambre composée de 17 juges, à savoir :   Luzius Wildhaber   (Suisse), président , Elisabeth Palm   (Suédoise), vice-présidente , Antonio Pastor Ridruejo   (Espagnol), Giovanni

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2240259-2392172

Admin. suprême

18 janvier 2008

18 janvier 2008

L’affaire porte notamment sur leurs conditions de détention dans la zone de transit de l’aéroport de Bruxelles-National, à la suite de leur entrée irrégulière sur le territoire belge.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0123REP002644295

Admin. suprême

23 janvier 1996

23 janvier 1996

xa0; Requête N° 26442/95                              Faustino La Bella

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df2031cdc6046d4747c80d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN de la SCP SCP GOURDAIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205, Assistée de Me Alvine Bélise

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2427146-2622605

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

En effet, ce dernier représentait l’un des accusés dans le cadre d’une procédure pénale relative à l’assassinat de Giovanni Falcone – un magistrat engagé dans la lutte contre la mafia – alors que la question

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-957025-986441

Admin. suprême

17 mars 2004

17 mars 2004

la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Nicolas Bratza (Britannique), Giovanni

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-179758

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

AND / ET BEZZI     DH(99)487 38139/97 DE AGAZIO FORTUNATO     DH(99)283 37157/97 DE AGAZIO GIANCARLO     DH(99)147 30102/96 DE CAMILLIS     DH(98)168 23603/94 DE

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68777-69245

Admin. suprême

29 avril 1999

29 avril 1999

composée de dix-sept juges, dont voici les noms   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Luigi Ferrari Bravo (Italien) [1] Giovanni

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-585049-588688

Admin. suprême

11 juillet 2002

11 juillet 2002

composée de dix-sept juges, à savoir   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Georg Ress (Allemand), Gaukur Jörundsson (Islandais), Giovanni

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2968065-3271617

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

  Ils se plaignaient d’une décision de justice leur enjoignant de communiquer à Interbrew, une société belge de brasserie, des documents susceptibles de permettre l’identification des sources journalistiques

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2111164_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

du chantier, dans la direction et la coordination du projet ; - elle est fondée à être indemnisée de la somme de 23 001,44 euros au titre des frais engagés pour la modification du tracé avenue des Belges

Source officielle

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