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218 résultats pour « Jean-Philippe FOURMEAUX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6542cdc6046d477d1463

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant D’UNE PART ; DÉFENDEURS : Monsieur [A] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba47e405357f749ea574

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état de

Source officielle
CA

Chambre 1-2

680b1db42c124f4fd8d67322

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Jean-baptiste FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d3798dd1bc2605de4b468b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Adresse 8], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d5a6d34da2cbdcdbea3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DEGRYSE Me Jean-Philippe FOURMEAUX Délivrées le 10 Janvier 2025 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 5], représenté par son syndic

Source officielle
CA

3e Chambre B

6034db348ac5a305f1269275

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

par Me Sylvie MAYNARD, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Madame [L] [P] épouse

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb4a2799a9057d5dce97

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

L'ESTANCIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Philippe FOURMEAUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 1

67eedd33b848dd6814c60dde

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LES INTUITIVES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Jean-louis BERNARDI, de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Me Ghislain BOULA DE MAREUIL, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f5a3e

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Philippe Bertein, demeurant 22/13, rue Blériot à Wattignies (Nord), 18°/ de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

631ad8b339cffb4f13674303

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

ERILIA C/ [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe FOURMEAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6438f1c5a942a604f5e93185

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Philippe FOURMEAUX Me Julia DELEPINE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 19 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le

Source officielle
CA

Chambre 1-5

642fb58ecece1704f57473cd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

APPELANT Monsieur [P] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean philippe FOURMEAUX

Source officielle
TJ

VENTES

67100e902ca67decc913e04f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Localité 10], immatriculée au RCS de FREJUS sous le n°653 750 406, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, domicile élu : chez SELARL [N] [S] ASSOCIES Avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9015d

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

DU PAS DE CALAIS 641 Boulevard Jean Moulin BP 121 62403 BÉTHUNE CEDEX Comparant, representé de M..

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CA

Chambre 2-4

697269e9cdc6046d47519161

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) substitué par Me Laurent LACAZE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES

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CA

4ème Chambre

5fca665b48c4fb4f635a74ae

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

est [Adresse 8], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Postulant, avocat

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CA

Chambre 1-7

65aa1f75a34ad10008581713

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SDC COPROPRIETE [Adresse 3] C/ [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe FOURMEAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Président

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CA

Chambre 1-2

63c10510bf9fd47c90a135aa

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ALLIANZ IARD C/ [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle ROBERT Me Jean-Philippe FOURMEAUX Décision déférée à la

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CA

Chambre 1-2

63c10510bf9fd47c90a135ac

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ALLIANZ IARD C/ [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle ROBERT Me Jean-Philippe FOURMEAUX Décision déférée à la

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda7b623ee31006900e84c2

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour avocat plaidant Maître Benoît LAMBERT de la SELARL CABINET FOUMEAUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SARL SOCIETE [Adresse

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