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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
63b677a0a853827c9026d291
4 janvier 2023
4 janvier 2023
en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 novembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET
Source officielleChambre sociale
63b677a2a853827c9026d295
4 janvier 2023
4 janvier 2023
en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 novembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET
Source officielleChambre sociale
62736ae4a58162057dac6871
4 mai 2022
4 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielle1ère chambre - Référés
69655aa8cdc6046d4710f030
7 janvier 2026
7 janvier 2026
+ dossier Me Alexandre DUVAL STALLA + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Stanislas DE JORNA Me François MEURIN Me Emmanuel PERREAU Me Guillaume RODIER Me Marc-alexandre WAHRHEIT
Source officielleChambre sociale
6285e17f6a1876057df5d566
18 mai 2022
18 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielleChambre sociale
62736ae5a58162057dac6879
4 mai 2022
4 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, présidente Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Monsieur Olivier BECUWE, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielleChambre sociale
62736ae7a58162057dac6881
4 mai 2022
4 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, présidente Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Monsieur Olivier BECUWE, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielle3ème chambre
DTA_1911340_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 décembre 2019 et 19 février 2020, la société Yahyaoui Bat, représentée par Me Wahrheit, doit être regardée
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2309260_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Wahrheit, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2405166_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Wahrheit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours administratif
Source officielleChambre sociale
635a21ddc549ea05a7cd2d7e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET
Source officielleChambre sociale
63d22aaa9b3c8605deec20a0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET
Source officielleChambre sociale
63b677a2a853827c9026d297
4 janvier 2023
4 janvier 2023
en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 novembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET
Source officielleChambre sociale
63b677a3a853827c9026d299
4 janvier 2023
4 janvier 2023
en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 novembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET
Source officielleChambre sociale
63104be04709e24f13d55590
31 août 2022
31 août 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier BECUWE, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
Source officielleChambre sociale
63104be04709e24f13d55592
31 août 2022
31 août 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier BECUWE, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
Source officielleChambre sociale
626a2f6a71469e057d789aee
27 avril 2022
27 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielleChambre sociale
626a2f6a71469e057d789af0
27 avril 2022
27 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielleChambre sociale
633e704cf8faf13e2e973e64
5 octobre 2022
5 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier BECUWE, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielleChambre sociale
633e7051f8faf13e2e973e8e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier BECUWE, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officiellePage 7 sur 17