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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
663f0a5677bd580008464a01
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
669a018bbf9da27f384b0cdc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-4
6690c71f0d808eb34e455370
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ID CO AGENCEMENT SARL Intimée Me [X] [D] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise
Source officielleChambre 3-4
67875468181ea8ef9c1d7242
14 janvier 2025
14 janvier 2025
GRENKE LOCATION Représentant : Me [L], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de
Source officielleChambre 4-4
6789fa530c7dc206c9eb7f05
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Source officielleChambre 1-3
678b47108cafc520068c1637
17 janvier 2025
17 janvier 2025
AXA FRANCE IARD Représentant : Me [H], avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la
Source officielleChambre 2-4
6879d9f715cca238af935c7e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu l'absence d'observations à ce jour, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-4
6879d9f815cca238af935c86
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu l'absence d'observations à ce jour, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-1
6791e0041c87724b5e69d9dd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-8
67189474d8ceca1cd7018e42
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-1
680b1da12c124f4fd8d67234
17 avril 2025
17 avril 2025
[Adresse 6] Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la SARL ATORI AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile)
Source officielleChambre 3-4
65b0b9008d0ccf000877e417
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MMF Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en
Source officielleChambre 4-5
6a192e77cdc6046d4754c98c
28 mai 2026
28 mai 2026
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2b
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93544
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9377d
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b4d
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d94
30 juin 2016
30 juin 2016
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile RG N : 16/ 00226 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f8d
28 mars 2018
28 mars 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f8f
28 mars 2018
28 mars 2018
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officiellePage 7 sur 4977