déclaration d'appel en date du 16 Octobre 2025, Vu les observations écrites des parties, Attendu que l'appelant n'a pas signifié ses conclusions à la SCI [K] [S] [Z] [U] [E] dans le délai imparti par l'article

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 24/03436 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJOT ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L

Selon l'article 911 du code de procédure civile, sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe

[Q], en application de l'article 911 du code de procédure civile et à tout le moins, DECLARER RECEVABLE les conclusions d'intimé notifiées par la Société [1], le 6 janvier 2026 - CONDAMNER M.

911 du code de procédure civile, - à titre subsidiaire, dire, au regard du dépassement du délai de l'article 911 du code de procédure civile, que la sanction tendant à la caducité de l'appel de M.

[D] [H] du 07 février 2023, Vu l'article 911 du code de procédure civile, Vu l'avis avant caducité envoyé par le greffe par voie électronique le 12 juin 2023, Attendu que conformément aux dispositions

911 du code de procedure civile.

du grief que lui a causé l'irrégularité, la cour d'appel a violé les articles 114 et 911 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 114, alinéa 2, et 911 du code de procédure

L'article 910-3 du code de procédure civile permet d'écarter la sanction de la caducité de l'appel prévue par l'article 911 du même code, en cas de force majeure constitué par une circonstance non imputable

Par ordonnance en date du 23 janvier 2024, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de la déclaration d'appel en application de l'article 911 du code de procédure civile.

911 du Code de Procédure Civile ; Vu le courrier adressé par le conseil de l'appelant le 3 décembre 2020 ; Aux termes de l'article 911 du code de procédure civile, sous les sanctions prévues aux

Sur ce, la présidente de chambre en charge de la mise en état Aux termes de l'article 911 du Code de procédure civile : 'Sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 C.P.C) N° RG 22/00405 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5XQ Appel du jugement du Juge de l'exécution

911 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 911 C.P.C.)

911 du code de procédure civile et ce dans un délai de huit jours ; Il n'a pas été justifié de la signification des conclusions d'appel remises au greffe le 15 décembre 2022.

911 du Code de Procédure Civile) Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Suzie BRETER, Greffier.

911 du code de procédure civile.