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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 8
DTA_2108308_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par la présente requête, Mme D doit être regardée comme contestant les décisions du 21 octobre 2021 et du 8 octobre 2021 ainsi que le bien-fondé des indus de prime d'activité, d'allocation de logement
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:453942.20211126
26 novembre 2021
26 novembre 2021
procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'enjoindre au département du Cher de lui restituer la somme de 2 005,72 euros retenue sur ses prestations de prime
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301507_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, Mme B A conteste des indus de revenu de solidarité active (RSA), de prime d'activité et d'allocation logement sociale (ALS), pour
Source officielle5ème chambre
DTA_2201502_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
la prime ; / 2° le logement ou l'immeuble concerné est achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux et prestations .".
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2304581_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Considérant ce qui suit : Mme E... a bénéficié d’une ouverture de droits au revenu de solidarité active, de prime d’activité, à l’allocation de logement familiale, à l’aide exceptionnelle de solidarité
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485273.20240212
12 février 2024
12 février 2024
Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Ardennes a rejeté son recours contre les indus de prime
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207531_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les décisions de la caisse d'allocations familiales de l'Ain mettant à sa charge un indu de prime
Source officielleJuge unique 8
DTA_2203564_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Mme C a également contesté le bien-fondé des indus de prime d'activité, d'aide au logement, de prime d'exceptionnelle de fin d'année le 10 décembre 2021 lesquelles ont fait l'objet d'une décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304071_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B ne peut percevoir sa prime et qu'un logement social lui a été proposé. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514304_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
d’allocation de logement social et de prime d’activité d’un montant de 90, 57 euros.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2103021_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un recours préalable du 3 janvier 2021, Mme D a contesté le bien-fondé des indus de prime d'activité, d'allocation de logement familiale et de prime exceptionnelle de fin d'année 2019 auprès de la
Source officielleJuge unique 8
DTA_2103023_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un recours préalable du 3 janvier 2021, Mme D a contesté le bien-fondé des indus de prime d'activité, d'allocation de logement familiale et de prime exceptionnelle de fin d'année 2019 auprès de la
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302156_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Sur le litige relatif à la prime d'activité et à l'allocation logement familiale : 5.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201592_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle soutient que les indus de prime d'activité, d'allocation de logement sociale et d'aide exceptionnelle de solidarité en litige ont été annulés, que Mme B a été rétablie dans ses droits et qu'une régularisation
Source officielleMagistrat M. SOLI
DTA_2201372_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
exceptionnelle de fin d'année, prime d'activité, d'aide au logement et de prime de solidarité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414349_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
département de la Vendée, tend à contester la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Vendée a rejeté sa demande de remise gracieuse de dette concernant des indus de prime
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206802_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Aux termes de l'article L.825-2 du code de la construction et de l'habitation : " Les contestations des décisions prises en matière d'aides personnelles au logement et de primes de déménagement par les
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2204139_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
, représenté par Me Varin, demande au tribunal : 1°) d'annuler une contrainte émise le 29 juin 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Oise pour le recouvrement d'indus de prime
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404592_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
C a demandé à bénéficier de la prime de transition énergétique pour des travaux à réaliser sur son logement à Veyrier-du-Lac.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454627.20220211
11 février 2022
11 février 2022
suivante : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'une part, d'annuler la décision du 8 août 2019 de la caisse d'allocations familiales de la Moselle mettant à sa charge un indu de primes
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