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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300502_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300527_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301057_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205041_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte notamment du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas de l'invoquer utilement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205120_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte notamment du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas de l'invoquer utilement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304774_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte, notamment, du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette plus d'invoquer utilement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304921_20230518

Administratif

18 mai 2023

18 mai 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305341_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3. En l'espèce, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305997_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte notamment du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305998_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306185_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date à laquelle le juge des référés statue. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307201_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307476_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402335_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte notamment du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas de l'invoquer utilement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403003_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401830_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement - ni sérieusement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203003_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte notamment du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas de l'invoquer utilement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300042_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601789_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

L’urgence doit s’apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d’urgence s’apprécie à la date à laquelle le juge des référés statue. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2602269_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

L’urgence doit s’apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d’urgence s’apprécie à la date de la présente ordonnance.

Source officielle

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