A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière assistée de Mme Laurine CHATELAIN, greffière stagiaire. Sur le rapport de M.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière, assistée de Mme Alicia GANADU greffière stagiaire et en présence de M. [J] [R], assistant de justice.

On this point it was paramount to note that, in contrast with the position in Barraco v.

B] C/ [V] [H] [W] [H] [F] [Z] [G] SA AVIVA ASSURANCES Société PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VARRON CHARRIER Me Jean-marie LAFRAN

. # Ayudas de Estado a la construcción de un barco de pesca. # Asunto C-311/94.

Seuls les arrêts Barbosa Araújo c. Portugal et Capdeville c. Portugal sont définitifs [1] .   SECTION 2   1)     Jóri c.

RG 25/01001 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WWP DEMANDERESSES Fédération CFTC COMMERCE SERVICES ET FORCE DE VENTE (CFTC CSFV), dont le siège social est sis [Adresse 45] représentée par la SCP CORONE & BARASSI

question des mesures générales requises en réponse aux insuffisances constatées par la Cour dans ces affaires continue d'être examinée dans le cadre des affaires Genç et Demirgan, Okyay et autres, Bursa Barosu

inscrits à son compte bancaire que l'administration considère comme étant d'origine inexpliquée, correspondent à des remboursements par la société "la jolie mode parisienne" dont son épouse était lagérante

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, la société Prescott design création communication, représentée par Me Pogu et Me Laurant, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, l'association Football Club de Chambly-Oise, représentée par Me Lamrani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2019, M. et Mme B A, représentés par Me Laurant et Me Swiatkowski, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits

Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Vitalienne BALOCCO PRONONCÉ : Le 06 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Vitalienne BALOCCO PRONONCÉ : Le 06 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Vitalienne BALOCCO PRONONCÉ : Le 06 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Vitalienne BALOCCO PRONONCÉ : Le 06 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président