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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

63d22a7e9b3c8605deec1f4a

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : «  Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6524ea18018877831839969f

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65321afa9e4ea48318f5adc9

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par requête en date du 16 octobre 2023, le Préfet de l'HERAULT a sollicité que la mesure de rétention administrative de Monsieur [U] [B] soit de nouveau prolongée pour trente jours et le 17 octobre 2023

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

644229c0d2fa6fd0f80403cd

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : «  Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64437b9c823e6dd0f8bf8040

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64437b9c823e6dd0f8bf8042

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6451fb7548616ed0f8cd5066

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6451fb7648616ed0f8cd506e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64534cd837f394d0f8f6663a

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : «  Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63b91aceb63d827c909cacb2

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63be63cb13ef607c90ab66a2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63be63cc13ef607c90ab66a6

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : «  Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64acf3f003c09105db6c055e

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : «  Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64ae4b01a1775905dba3bc2c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6431068828558704f52e6ad4

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6431068828558704f52e6ad6

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : «  Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64364d5429c3df04f589a54d

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : «  Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

627f48df551627057d32e018

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : «  Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63b7cd046b63637c907b7bff

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

627a016add6bd9057dc56ce8

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[Y] [O] [J] soit de nouveau prolongée pour trente jours et le 5 mai 2022 à 14h44 le Juge des libertés et de la détention de Nîmes a fait droit à cette demande. M.

Source officielle

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