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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

67ef71678d5c08d4a262e624

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67ef71748d5c08d4a262e6d4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

BEMAGRE Copie exécutoire délivrée le : 3 Avril 2025 à : Me Christophe DELMONTE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ à compétence

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65a0e5b75bbe450008b2cb7e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FRANCAIS ASSURANCES SARL FREDERIC GOUX ARCHITECTE SCP BTSG2 Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CC

civ1

613723bdcd5801467740d850

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

X... est nu-propriétaire, a confié à la société Logim 93 le mandat de gérer ce bien ; qu'en exécution de ce mandat, la société Logim 93 a renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier

Source officielle
CC

cr

6079a8e29ba5988459c4f29f

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

Morlaix, dans la soirée du 12 juin, au volant de la Cadillac, pour se rendre à Tréguier où il devait traiter, le lendemain, une affaire de transport de pommes de terre ; qu'en raison d'une panne de magnéto

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f2599

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Bernadette, Ecole Libre, Magnac Bourg (Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Limoges, (section Industrie), au profit des Etablissements Y

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e9e9ebbb2ead0a581fb0b2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - venant aux droits de la SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER -BPI-, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Joseph MAGNAN de la

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69ce0c7ccdc6046d47d3d71e

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

JOUANNEAU CHAFFAUT Associés, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Déborah MICHEL, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE [2] dont le siège social est à [Adresse 1], Représentant : Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69e8633dcdc6046d4719bbb1

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[C] ET NASSIF au nom commercial SCP D'ARCHITECTURE JM [C] W NASSIF, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph MAGNAN de

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66235ac2aec0e60008fe9835

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

BLU DI PARMA Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [T] [R] Es qualité de « Mandataire liquidateur » à la liquidation judiciaire

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65d485a04d65b70008725224

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

90545 [Localité 2] Chambre 4-7 N°2024 /M29 N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVH2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 3-2

665eae85b5277b00088941db

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

HK GROUP Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS Appelante Me [F] [Y] Es

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69d74a05cdc6046d479cfc1f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/02332 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI32M Mme [V] [I] [C] [L] épouse [N] Représentant : Me Joseph MAGNAN de

Source officielle
CA

Chambre 1-8

696a932bcdc6046d4791cde4

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

REPUBLIQUE IMMOBILIERE SOCIETE NOUVELLE à l'enseigne FORIMMO, elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] Représentant : Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c9c05d6f7f678d48e96

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

1] Chambre 4-3 N°2024 / M63 N° RG 24/02972 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWCE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [R] [F], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67f605e00693b699596562cc

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS5Z Ordonnance n° 2025/M50 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680c6dc3fe1a38d696f20f86

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Appelants Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE ROURET pris en la personne de son administrateur provisoire Maître [E] [N], mandataire judiciaire demeurant [Adresse 1] Représentant : Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a1a794ccdc6046d4775391a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[E] [W] Représentant : Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Laurent CINELLI, membre de la SARL CINERSY, avocat au barreau de

Source officielle
CC

civ3

6137208ccd580146773eb78c

Cassation

10 février 1988

10 février 1988

Magnan, rapporteur, MM. Y..., A..., B..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

613720a1cd580146773ecae8

Cassation

10 novembre 1987

10 novembre 1987

Magnan, rapporteur, MM. Y..., C..., X..., Didier, Jacques B..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, conseillers, MM.

Source officielle

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