RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 05 MAI 2026 (2 pages)

CLARINI, Vice-présidente, et par Marie-Claude LAVIE, Greffier * * * Par requête datée du 23 Mai 2024 Madame [O] [K] a demandé la rectification de l’ordonnance du 29 avril 2024, celle-ci étant entâchée

Le 31 mars 2025, la commission a déclaré sa demande recevable.

Délibéré à l'issue de la séance du 15 mars 2022 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 25 mai 2022 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur.

Par une ordonnance n° 2300801 du 2 mars 2023, la juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un arrêt n° 21NT00077 du 25 mars 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Par un pourvoi, enregistré le 25 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un jugement n° 1900761 du 18 mai 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : M.

Délibéré à l'issue de la séance du 13 mars 2025 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 Mars 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J01040 SARLU ETKIJO N° RG: 2025L00599 DEBITEUR SARLU ETKIJO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 889763231

Par un arrêt n° 20VE00800 du 16 mars 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur l'appel de M. B, annulé ce jugement, enjoint au maire de la commune de Montreuil d'affecter M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Ordonnance n° 91 --------------------------- 29 Décembre 2015 --------------------------- RG no15/ 00083 --------------------------- Jean-Jacques X..., Stéphanie Y... épouse X...

    Le 24 mars 1992, les requérants assignèrent le centre départemental de transfusion sanguine (CDTS) du Val-de-Marne et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour les voir condamner

Stéphane JJ..., domicilié [...]                                         , 46°/ à M. Jean-Luc KK..., domicilié [...]                                 , 47°/ à M.

N° E 19-81.408 FS-D N° 1104 14 MAI 2019 CK NON LIEU À RENVOI M.