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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100600_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de D, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de la requérante.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100127_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

B, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100167_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

E, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101439_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101044_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003820_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, première conseillère, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004143_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002858_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, première conseillère, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003053_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Dokhan, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003368_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203176_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101172_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200145_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Lardennois, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68314-68782

Admin. suprême

21 septembre 2000

21 septembre 2000

  Registry of the European Court of Human Rights F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts:   Roderick Liddell (telephone: (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (telephone: (0)3 90 21 42 15) Fax: (

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100859_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Ponsart, représentant la SA d'HLM Valloire Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100863_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Ponsart, représentant la SA d'HLM Valloire Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100865_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Ponsart, représentant la SA d'HLM Valloire Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100873_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Ponsart, représentant la SA d'HLM Valloire Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100882_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Ponsart, représentant la SA d'HLM Valloire Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100883_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Ponsart, représentant la SA d'HLM Valloire Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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