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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223233
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pologne 08/07/2022 Agnieszka ŁUKASZUK 1974 Warszawa polonais Sylwia GREGORCZYK-ABRAM 7. 36308/22 Polańska-Farion c.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df9430d41e0057d43e61b
12 mai 2022
12 mai 2022
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement en date du 21 juin 2021 auquel il est expressément référé pour les faits de la cause et la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes d'Évry
Source officiellePôle social
66335baec0d3e3fe99cae3cf
11 avril 2024
11 avril 2024
A la dite audience, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi au 15 février 2024 date à laquelle elle a été évoquée. M.
Source officiellePôle social
678806d1c21c0e53e7906d7f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il fait état que la société [6] avait expliqué en joignant des documents à l'appui que M.
Source officielleJLD
68a4ce244a24c6addadba723
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ce retour s’est fait dans un contexte de recrudescence de symptômes psychotiques et d’une instabilité psychomotrice accrue, probablement liée à un problème d’observance thérapeutique.
Source officiellePôle social
6801443870f05fda0a9555d6
10 avril 2025
10 avril 2025
Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON - dispensé de comparution DEFENDERESSE : [9] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT
Source officiellePôle social
65a16ad60ddb7789268f14bd
2 janvier 2024
2 janvier 2024
comparant DEFENDERESSE : CARSAT NORD PICARDIE 11 allée Vauban 59662 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX Représentée par Madame [E] [X], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT
Source officiellePôle social
65a16ad70ddb7789268f14e0
2 janvier 2024
2 janvier 2024
de LILLE DEFENDERESSE : CARSAT NORD PICARDIE 11 allée Vauban 59662 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX Représentée par Madame [S] [Z], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT
Source officiellePôle social
65a16ad80ddb7789268f14f5
2 janvier 2024
2 janvier 2024
DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE 82 rue Brûle Maison BP 645 59024 LILLE CEDEX Représentée par Madame [B] [N], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT
Source officiellePôle social
65a16ad80ddb7789268f14f7
4 janvier 2024
4 janvier 2024
[T] [H], dûment mandaté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre DEREZ, Assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf5e
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Rémy Avenue Maréchal Joffre BP 39937 66962 PERPIGNAN CEDEX 09 représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me NICOLAU loco Me FARRIOL Bernard, avocat au barreau de PERPIGNAN
Source officiellePôle social
6786b54bdf5b5c7d10ca4d6f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
De la combinaison des éléments de droit et de fait, la présente demande relève du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Valenciennes.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007770778
4 décembre 1992
4 décembre 1992
Daniel U..., Favrot J..., Eugénio Jean-Louis et Patrice XS... comme membres de la commission permanente, doivent, par voie de conséquence, être annulées ; Article 1er : Les opérations électorales qui se
Source officielleJuge libertés & détention
669640adf5112d8edd056808
14 juillet 2024
14 juillet 2024
du placement en rétention administrative, ce qui n’a pas été fait à l’époque.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fb6
16 mars 2004
16 mars 2004
par Madame X..., Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant prononcé à l'audience publique du 16 MARS 2004, par Monsieur LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame X..., Greffier FAITS
Source officielleciv2
613721c9cd580146773f74f7
9 juin 1993
9 juin 1993
Yvon Z..., 28/ Mme Patricia Y..., épouse Z..., demeurant tous deux ..., résidence de la Faulotte à Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), 38/ La Mutuelle assurance du corps sanitaire français (MACSF)
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2405090_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Farlot La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2410222_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Farlot La République mande et ordonne à la préfète de l’Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePôle social
69861792cdc6046d4737d826
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La SAS [11] fait notamment valoir qu’ en l’absence d’IRM , il appartient à la caisse de démontrer l’existence d’une contre indication à l’IRM permettant de recourir à l’arthroscanner.
Source officiellePôle social
66335ba6c0d3e3fe99cae2ed
11 avril 2024
11 avril 2024
FAITS ET PROCÉDURE EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [B] née le 8 février 1962 a occupé le poste de manipulatrice en radiologie de 1983 à1992 puis de 2003 à juin 2018.
Source officiellePage 8 sur 9310