représenté par Me Paul YON de la SARL PAUL YON SARL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0347 Monsieur [K] [R], représenté par Me Paul YON de la SARL PAUL YON SARL, avocat au barreau de PARIS, toque

DÉFENDEURS EN RECTIFICATION : Madame [C] [R] épouse [Y] [Adresse 5] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Sarah HAFI, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON S.C.I.

LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance SMABTP, assureur de la Société TECHNIQUES ET CHANTIERS et de la Société MALEINGE Rep/assistant : Maître Yohan

né le 27 Juillet 1983 à MALAKWAL (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Vu l'appel formé le 11/05/2016 à 14 heures 07 par télécopie, par Me Younes DERKAOUI, avocat ; A l'audience publique du 12 MAI

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [Z] [B] C/ [S] [Y] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Maître Yohan

DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur Jean Y..., représenté par l'UDAF du Morbihan, ès-qualités de tuteur par décision du TI de BORDEAUX, en date du 02/ 08/ 2013, ... 33530 BRASSENS Représenté par Me Yohann

ENTRE : SARL CHADECO Route de Nantes-85300 CHALLANS Représentant : Me Nathalie HERMOUET de la SELAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET :

E], [Adresse 4] [Localité 5] non représentée AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE OCCITANIE non représentée DEBATS L'affaire a été débattue le 02 Avril 2026, en audience publique, devant Yoan

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.S.

TALMONT SAINT HILAIRE Représentant : Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, substitué par Me RABIN-BOUTIN, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART,

Représentant : Me Elodie RAYNAUD de la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substituée par Me THIBAULT, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART

. : 2025J202 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 Vu la requête de la SELARL AJIRE prise en la personne de Maître [O] [C], administrateur judiciaire

VENDEE LA ROCHE SUR YON, D.R.A.S.S.

ENTRE : SA FONDERIE VRIGNAUD, SA à Conseil d'Administration immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 547 250 241 - prise en la personne de son Président, de son Conseil d'Administration

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Société LR VIANDES, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON

Représentant : Me Gilles TESSON de la SELARL GILLES TESSON AVOCAT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me Simone BRUNET, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE

07/03/1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [D] [V], né le 31/08/1993 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentés par Me François-hugues CIRIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Yoann WOLFF Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN ARRÊT : prononcé le 19 Octobre 2023, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 21 juin 2022 rendue par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE SUR YON