Beyls, rapporteur public ; - et les observations de Me Mariani substituant Me Souci-Guedj. Considérant ce qui suit : Par deux courriers des 21 et 25 octobre 2021, Mme B...

JUGEMENT : Réputé contradictoire en Premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Lamiae MALYANI, Greffier EXPOSÉ

20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KYH Expédition

[O] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] Madame [H] [L] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] EN DEMANDE représentés par Me Marianne

Fait à Nice, le 18 janvier 2023 La présidente du tribunal, signé Marianne Pouget La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Bernard Y..., Mme Huguette Y..., Mme Marianne Z... et Mme Dominique X... une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

[L] [I] a acquis de la SCI MARIANNE, par acte authentique du 27 juillet 2006 un immeuble à usage en l'état futur d'achèvement au prix de 97 400 euros situé dans la résidence MARIANNE à [Localité 18], achat

I. du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 04/ 200 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE

N° RG 23/03000 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOOV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour

En l’espèce, les débiteurs ont formé leur contestation par courrier expédié le 28/11/2024 soit dans les trente jours de la notification qui leur en a été faite le 14/11/2024.

En l’espèce, la débitrice a formé sa contestation par courrier expédié le 29/11/2024, soit dans les trente jours de la notification qui lui en a été faite le 18/11/2024.

Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Mme Marianne ROCHETTE, Conseiller en ont délibéré.

Décision Civile) Service de proximité [M] c/ [D] [V] MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 23/03347 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PH5K Grosse délivrée à Mme [M] Expédition

RE F E R E N° Du 12 juillet 2024 N° RG 23/00826 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT3K 30B c par le RPVA le à Me Julien DERVILLERS, Expédition et grosse délivrée le: à Me Julien DERVILLERS

par Mme [D] [P] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : NAL Marianne

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Marianne Pouget, présidente ; - et les observations de Me Traversini, représentant M. B.

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Pouget, présidente ; Mme Dorothée Gazeau, première conseillère ; Mme Gladys Duroux, conseillère; Assistées de Mme

La présidente du tribunal, signé Marianne Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

La Présidente du tribunal, signé Marianne Pouget Pour expédition conforme P/le greffier en chef, Le greffier

Fait à Nice, le 15 mai 2024 La présidente, signé Marianne Pouget La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne, ou à tous les huissiers de justice à ce requis