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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
653b58b6502b828318c4e288
20 octobre 2023
20 octobre 2023
BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON, indiqué se désister de l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 13 juin 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de BESANCON ; Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92451
26 mai 2015
26 mai 2015
Monsieur Pierre-Alexandre Y... ... 23300 LA SOUTERRAINE Monsieur David Z... ... 49480 SAINT SYLVAIN D'ANJOU Représentés par Maître LAGOUCHE, avocat au barreau d'ANGERS ******** Vu les articles
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca69b6c7633dcd15b3dde
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il convient de déclarer parfait le désistement d'instance de la partie appelante, de constater le dessaisissement de la cour ; PAR CES MOTIFS, Le conseiller de la mise en état, Vu les articles
Source officielleciv3
613721bbcd580146773f69b5
17 juin 1992
17 juin 1992
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1025 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 396 du même code ; Attendu que Mme C... s'est désistée
Source officielleChambre commerciale 3-2
69ddcb2bcdc6046d472a303e
13 avril 2026
13 avril 2026
HYPE OPTIQUE a signifié le 07 avril 2026 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants
Source officielleChambre commerciale 3-2
68105eb0f4420d4e95ca29f2
28 avril 2025
28 avril 2025
PRO GARDE PARTENAIRE a signifié le 10 avril 2025 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396
Source officielleChambre commerciale 3-2
66a33c4a02a12a235bae6ef4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
SYSTEA a signifié le 10 juillet 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants,
Source officielleChambre commerciale 3-2
66a33c4a02a12a235bae6efe
25 juillet 2024
25 juillet 2024
LET'S PLAY CLOUD a signifié le 01 juillet 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et
Source officielleChambre commerciale 3-2
660f951ea40f8b0008cb7a23
4 avril 2024
4 avril 2024
TPM TAYBI a signifié le 26 mars 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants
Source officielleCabinet C
6274bd152799a9057d5dd1e6
28 avril 2022
28 avril 2022
mentionné à l'article 396-2, celle de l'établissement du procès-verbal.
Source officielle3e chambre sociale
6793331832b173f45a7c8cd5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914dc
29 avril 2014
29 avril 2014
GRILLONS) 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Représentée par la SCP JURCO AVOCAT CONSEIL, avocats au barreau de NICE et URSSAF PAYS DE LA LOIRE 3 rue Gaetan Rondeau 44200 NANTES ******** Vu les articles
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6284904e498a54057d102e4a
17 mai 2022
17 mai 2022
2022 ; Attendu que la partie intimée, assignée par acte d'huissier de justice du 22 avril 2022 n'a pas constitué avocat ; Attendu qu'il convient de rappeler qu'en vertu des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d4f
11 juin 2013
11 juin 2013
MUTUALITE FRANCAISE ANJOU-MAYENNE 67 rue des Ponts de Cé 49000 ANGERS représentée par la SCP FIDAL, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0f
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 25 février 2011 par la Société ACTUAL HAUT MAINE (établissement de VILLAINES LA JUHEL) contre un
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62c7caaacb8dca058e3e7cc7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par laquelle elle a entendu se désister de son appel ; Vu l'absence d'observations de la partie intimée, non représentée, Attendu qu'il convient de rappeler qu'en vertu des dispositions des articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210697
26 septembre 2019
26 septembre 2019
G... n'avait pas volontairement laissé l'huissier de justice dans l'ignorance de l'adresse à laquelle qu'il connaissait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 396-2
Source officielleChambre 1-1
Vu le désistement d'appel de S.A.S. GROUP LIFE, appelantec/SCI AJEMY
6895892f79d4e986ce5bcdd8
6 août 2025
6 août 2025
euros à ce titre ; Attendu que l'équité ne commande pas notamment au regard de la situation économique des parties de faire droit à cette demande ; Attendu qu'en revanche en application des articles
Source officiellesoc
6137216dcd580146773f3a6d
30 janvier 1991
30 janvier 1991
A... fait grief à l'arrêt (AixenProvence, 10 avril 1987) d'avoir constaté le désistement de son appel en application des articles 396 et 405 du nouveau Code de procédure civile alors, selon le moyen, que
Source officielleChambre commerciale 3-2
6883105080821d9a1906fcd5
24 juillet 2025
24 juillet 2025
AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE a signifié le 03 juillet 2025 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officiellePage 8 sur 2770