700, 2° du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles d'appel.

700 2° du Code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

700-2 du code de procédure civile.

[S] la somme 2.000 euros au titre de l'article 700-2 du code de procédure civile.

700 2° du code de procédure civile.

[I] sera-t-il condamné à verser à Me Capitaine la somme de 1 200 euros à titre d'indemnité fondée sur l'article 700-2° du code de procédure civile et il sera fait application des alinéas 3 et 4 de l'article

[W] bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, 2 500' en application de l'article 700 2°du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 2° du code de procédure civile.

[P] la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 2° du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

834 et 835 du code de procédure civile, l’article 1719 du code civil et l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989.

La Sas Fournil des Oliviers qui succombe, sera condamnée aux entiers dépens de première instance et d'appel et à payer à Maître [S] [C] somme de 1.684,80 € sur le fondement de l'article 700-2° du code

mois suivants les 18 mois de sa fille [H], la CAF devant régulariser sa situation, outre la somme de 2000 euros en application de l'article 700 2° du code de procédure civile, étant observé qu'elle renoncera

Sur l'article 700 2° du code de procédure civile Mme [D] [K] ayant été condamnée aux dépens, sa demande au titre des dispositions de l'article 37 de la la loi du 10 juillet 1991 ne peut qu'être rejetée

Sur l'article 700 2° du code de procédure civile Mme [B] [K] ayant été condamnée aux dépens, sa demande au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, au profit de Maître Nadia

Elle demande, en outre, la condamnation de l’URSSAF au paiement d’une indemnité de 1 500 € sur le fondement de l’article 700 2° du code de procédure civile.