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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

65c3da01c432ce7d11a70361

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DÉFENDERESSE Madame [X] [W] Domicilié chez Mr [D] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] non- représentée *** Nous, Madame JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c1a5d2ded2ab7c85bb3

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

EVRARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0132 ________________________ Nous Lise DUQUET, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Tiana ALAIN, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

65cbc1fc8ddbf41d3f42ab31

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Décision du 18 Janvier 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/15292 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYRTK Nous Madame Lucie LETOMBE, Juge, juge de la mise en état, assistée de Samir NESRI, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee063ea7c8c112520e8a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[Adresse 1] [Localité 3] non représenté Nous Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Madame Léa GALLIEN, greffier, Vu les articles 394

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445708bcff606d9c53fa8

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Localité 4] représenté par Maître Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2472 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], syndicat coopératif relevant de l’article

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464eec2ca89df237e2a315

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 21 Juin 2022 par Monsieur [Z] [V] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 4 mars 2024 Monsieur

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

66fee086172da17169e9a640

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 08 mars 2024 par la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

66975e9492a5b3e8ade13e8a

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Représentée par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ Fabien DAHLENT O R D O N N A N C E Nous, Isabelle FABREGUETTES, Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

670578031296b51ba2b271a0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de la SELEURL KBC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0613 Nous Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Justine EDIN, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

659eef026976f1c644e7852b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

resp profess du drt N° RG 23/07484 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSKH Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Samir NESRI, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a0408bea2f9efae430ea11

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 24 octobre 2023 par la S.C.I.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9d3c432ce7d11a6fead

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 15 mars 2022 par Monsieur [U] [V] et Madame [B] [I] ; Par conclusions signifiées le 22 janvier 2024 par RPVA

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d0132ecdc6046d4705cf23

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[M] [W] [Y] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 2] non-représentés *** Nous Madame Valérie AVENEL, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d013a2cdc6046d4705d7ec

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

AFRIQUE MEDIA GROUP [Adresse 3] [Localité 2] non-représentée *** Nous, Madame Valerie AVENEL, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d55480cdc6046d47705b28

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TROUVIN de la SELARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0354 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d55498cdc6046d47705cc7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0219 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69e91a4fcdc6046d472ce54f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 3] [Localité 3] Non représentée *** Nous Antoinette LE GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Margaux DIMENE, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69e91a84cdc6046d472ce971

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [G] [H] Monsieur [W] [O] [Adresse 3], [Localité 3] Non représentés *** Nous Antoinette LE GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Margaux DIMENE, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69e91a8bcdc6046d472cea0c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

U0008 DÉFENDEUR Monsieur [F] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Non représentée *** Nous Antoinette LE GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Margaux DIMENE, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e7a521033cf481c39a3fe1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

& ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles

Source officielle

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