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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65a5841f919da7c4f1789f91
15 janvier 2024
15 janvier 2024
à l’encontre d’une décision de la commission de recours amiable refusant la prise en charge au titre des maladies professionnelles , tableau n° 57 B, de la maladie : « tendinopathie des muscles épicondyliens
Source officielle4ème chambre
DTA_2206543_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Tout d'abord, il ressort des pièces du dossier que la maladie dont souffre Mme C se rattache bien à l'article 57B et la majorité des avis médicaux produits constatent effectivement une épicondylite.
Source officielleChambre pôle social
697afb2acdc6046d4710000c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
du coude gauche et de la tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit de Mme [J]
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04d2182c005de24d06a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
', accompagnée d'un certificat médical initial daté du 11 février 2019 et diagnostiquant 'une douleur membre supérieur gauche - probable épicondylite gauche.'
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e4c549ea05a7cd2dae
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le certificat médical initial, établi le 7 décembre 2018, fait état d'une épicondylite coude gauche avec prescription d'un arrêt de travail jusqu'au 7 janvier 2019.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68f3209979ac4fbe1d87777d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
du coude droit ; - la tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63be638713ef607c90ab652b
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[N] [C] né le 06 mai 1958, coffreur intérimaire, a demandé le 08 février 2013 la reconnaissance au titre de la législation professionnelle de la maladie 'tendinopathie épicondylienne' objet d' un certificat
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab759e36bfc00008d68dcd
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En l'espèce, le certificat médical initial établi le 9 février 2016 par le docteur [Z] [H] mentionnait « épicondylite coude droit ».
Source officielleChambre 4 SB
63c10595bf9fd47c90a137be
12 janvier 2023
12 janvier 2023
tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit, datés du 9 septembre 2016 au 8 janvier 2018.
Source officielleChambre Sociale
653b59d2502b828318c4e687
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le 7 janvier 2019, Madame [B] [Z], technicienne de laboratoire au sein de la société [6] depuis le 4 juin 2018 ' produisant un certificat médical initial daté du 12 décembre 2018 mentionnant 'épicondylite
Source officielleChambre Sociale
653b59d3502b828318c4e68b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le 7 janvier 2019, Madame [C] [X], technicienne de laboratoire au sein de la société [6] depuis le 4 juin 2018 ' produisant un certificat médical initial daté du 12 décembre 2018 mentionnant 'épicondylite
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61b44d0a2d6dd6a61a121d0f
9 décembre 2021
9 décembre 2021
[J] a complété une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial du 10 mars 2017 faisant état d'une 'épicondylite droite'.
Source officielleChambre 4-8b
653219809e4ea48318f5a921
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il y a 2 ans, épicondylite droite' et l'imprimé de déclaration précise que la demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie concerne une 'épicondylite gauche'.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd17536a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[G] ' tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit ' au titre du tableau n° 57 relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6de44bf0d1935aef93c
29 avril 2025
29 avril 2025
la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 6]-[Localité 8] une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 2 août 2019 mentionnant une « épicondylite
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fca8811d5d1d87950936d43
16 septembre 2020
16 septembre 2020
Aux termes de deux envois du 6 octobre 2017, la société a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 29 septembre 2017, le premier en ce qu'il visait la tendinopathie des muscles épicondyliens
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e4c549ea05a7cd2db0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le certificat médical initial du même jour fait état d'une épicondylite latérale coude gauche.
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04e2182c005de24d072
26 janvier 2023
26 janvier 2023
******* EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 6 février 2019, Mme [B] [F] (la salariée) a souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour une pathologie décrite alors comme une ' épicondylite
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109dfdcdc6046d479ab8ec
19 mai 2026
19 mai 2026
fait accidentel précis survenu aux temps et lieu du travail, confirmé par son chef de chantier, qu'il a continué à travailler jusqu'à l'établissement du certificat médical initial constatant une épicondylite
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6707704381e733ee269830b3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
- une échographie du 27 décembre 2018 qui retient 'une épicondylite fissulaire congestive du coude gauche mesurée à 12 mm'.
Source officiellePage 8 sur 50