Ils avaient également menacé les victimes de se venger si elles informaient une autorité supérieure des mauvais traitements.

Il subit des mauvais traitements pendant l’une ou peut-être plusieurs de ses périodes de détention, et ses jambes portent des cicatrices laissées par des coups de bâton.

Il ajouta que le requérant ne portait   aucune trace de mauvais traitements.

Il observa aussi que les rapports médicaux ne signalaient aucune trace ou symptôme dus aux mauvais traitements allégués.

Ils se présentent comme témoins oculaires des mauvais traitements qui auraient été infligés au requérant et soutiennent qu'ils ont également été victimes de mauvais traitements de la part des policiers

Russie - 14743/11 Arrêt 2.10.2012 [Section I] Article 3 Traitement dégradant Traitement inhumain Expulsion Transfert secret d’une personne qui risquait des mauvais traitements en Ouzbékistan vers un Etat

traitements   » et «   dans quelle mesure ces allégations sont cohérentes avec les allégations de mauvais traitements   ». 19 .

.) - 58438/00 Décision 18.11.2003 [Section IV] Article 3 Traitement inhumain Allégations de mauvais traitements par la police et caractère effectif de l’enquête: recevable Les quinze requérants, sympathisants

Lors de ces examens, il ne mentionna pas avoir subi de mauvais traitements et se dit préoccupé par la détention de sa femme.

être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. " ; qu'aux termes de l'article L. 214-3 du même code : " Il est interdit d'exercer des mauvais

De ce fait, le juge estima qu'il n'était pas nécessaire d'identifier les auteurs des mauvais traitements allégués par les requérants.

mauvais traitements et sévices sexuels de la part de ses codétenus, qu’il aurait subis en septembre 2012.

Il ne déclara aucun autre mauvais traitement au médecin.

Elle qualifia les mauvais traitements subis par le requérant en un traitement inhumain.

L’intéressée demanda l’ouverture d’une enquête sur les mauvais traitements et la détention illégale dont elle se plaignait.

Il observait par ailleurs que, lors de son audition par le procureur et le juge, le requérant ne s’était pas plaint de mauvais traitements.

    Allégation de mauvais traitement lors de la garde à vue et enquête sur cette allégation 1.     Arrestation et mauvais traitement.

Il ajoute que le choc psychologique résultant de ces mauvais traitements l'empêche de mener une vie normale.

de l’enquête menée par les autorités sur les allégations de mauvais traitements formulées par les intéressés.