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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404288_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
en France et de suivre un stage professionnel en entreprise ; - le motif retenu par l'autorité consulaire est infondé, l'objet du séjour en France comme les conditions, notamment matérielles et financières
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205094_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
l'obtention de son master 1 Sciences Technologies Santé et de la validation de l'ensemble de ces crédits au titre de son master 2 Génie Civil, à l'exception de ceux associés à la poursuite avec succès d'un stage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425731_20250204
4 février 2025
4 février 2025
constant que ce document a permis à Mme B A de voyager à destination de la Côte d'Ivoire le 27 septembre 2024 ainsi qu'elle l'avait prévu et de revenir en France le 5 janvier 2025, à l'issue de son stage
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301222_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
au titre de l'année scolaire 2022-2023, en deuxième année de CAP d'opérateur logistique au lycée Paul Lapie de Lunéville, que, du fait de la décision de refus de séjour, il ne peut plus effectuer de stage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106326_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
fixées par voie réglementaire, ou avoir subi avec succès l'examen d'accès au stage professionnel, accompli ce stage et subi avec succès l'examen d'aptitude aux fonctions d'administrateurs judiciaire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502433_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A ce titre, les stages professionnels qu'il a réalisés depuis le mois de septembre 2024 ne sont pas de nature à attester d'une particulière intégration professionnelle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01877_20230216
16 février 2023
16 février 2023
parfaitement intégré depuis son entrée en France en 2013 dès lors qu'outre sa maitrise de la langue française, il a obtenu plusieurs diplômes dont le brevet des collèges en 2017 et a effectué plusieurs stages
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01878_20230216
16 février 2023
16 février 2023
parfaitement intégrée depuis son entrée en France en 2013 dès lors qu'outre sa maitrise de la langue française, elle a obtenu plusieurs diplômes dont le baccalauréat en 2018 et a effectué plusieurs stages
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2221065_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 411-1 du code de l'action sociale et des familles : " Peuvent porter le titre professionnel ou occuper un emploi d'assistant de service social les titulaires du diplôme d'Etat
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03022_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
fondamentales, à l'appui duquel elle produit nouvellement les pièces d'identité française de deux de ses tantes, d'un oncle et d'un cousin germain, un curriculum vitae faisant mention de ses diplômes et des stages
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01825_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B invoque notamment le caractère continu de sa présence et la qualité de son insertion en France depuis 2009 en se prévalant de sa scolarisation de 2009 à 2017 ainsi que de la réalisation d'un stage professionnel
Source officielle3ème chambre
DTA_2500693_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a obtenu, à l'issue de la seconde session d'examen, la note de 9,75 sur 20 à l'UE 21 Professionnalisation et la note de 8/20 à l'UE 25 Travail et études de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01688_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par ailleurs, Mme D, qui a acquis les certifications B1 puis B2 en langue française, obtenu un master Direction d'entreprises en 2019 et effectué plusieurs stages professionnels, bénéficie d'une promesse
Source officielle3ème chambre
DTA_2400067_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A... dans ses études et dans la réalisation de ses stages professionnels, celui-ci étant inscrit en classe de terminale à la date de l’arrêté en litige. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203317_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A bénéficie d'un contrat d'insertion dans le cadre duquel il a effectué des stages professionnels auprès d'une entreprise souhaitant le recruter ne suffit pas, alors que l'intéressé peut saisir le juge
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00373_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
prononcée à son encontre, et soutient notamment ne plus entretenir de liens avec sa mère dans son pays d’origine, être hébergé en France par son oncle et sa tante, et faire des efforts d’insertion par des stages
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500724_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
en milieu professionnel durant six mois, d'une part ce même guide indique que ce stage peut être effectué à l'étranger et qu'il existe des possibilité de redoublement pour les étudiants qui n'aurait pas
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01721_20240220
20 février 2024
20 février 2024
et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2306061_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
que sa formation pour l'année universitaire 2022-2023 soit dispensée à distance ne pouvait justifier, à elle-seule, le refus de renouvellement de son titre de séjour, alors qu'il devait réaliser un stage
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101095_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
En second lieu, Mme C fait valoir qu'elle a été interrogée par le jury, lors de l'épreuve E7 " pratiques professionnelles ", sur son expérience liée à son stage alors qu'elle n'a pas pu réaliser intégralement
Source officiellePage 8 sur 1973