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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2329100_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde des libertés fondamentales dont elle se prévaut ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de leur délivrer un laissez-passer
Source officielleChambre 6/Section 4
68e403df681ed727f2a3ec49
6 octobre 2025
6 octobre 2025
plastique de protection est fixée au ruban de masquage, les murs présentent des traces noires éparses, le plancher est également recouvert d’une bâche plastique de protection fixée au ruban de masquage
Source officielle3ème chambre
63c8ef66dc5b777c909931bf
18 janvier 2023
18 janvier 2023
BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officielle3ème chambre
64a9002c03029105dbedc456
7 juillet 2023
7 juillet 2023
BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officielle3ème chambre
64a9002c03029105dbedc45e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.
Source officielle3ème chambre
63b677aba853827c9026d2ce
4 janvier 2023
4 janvier 2023
BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officielle3ème chambre
627b563e76c5d9057df80326
10 mai 2022
10 mai 2022
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président A.
Source officielle3ème chambre
627b563e76c5d9057df8032c
10 mai 2022
10 mai 2022
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président A.
Source officielle3ème chambre
643f8909ad85da04f53a3d4c
18 avril 2023
18 avril 2023
BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officielle3ème chambre
650bdf60beee0f8318b975db
6 septembre 2023
6 septembre 2023
BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf656ef03ef1fcfe6d94
12 avril 2024
12 avril 2024
Ils ont indiqué que la bâche mise entre les deux véhicules avait pour but de les protéger des intempéries de grêle.
Source officielle3ème chambre
65321b9e9e4ea48318f5b1a0
18 octobre 2023
18 octobre 2023
BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officielle3ème chambre
65321b9f9e4ea48318f5b1a9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller P. BALISTA, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
668440aa8bcff606d9c416fa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le constat du 6 novembre 2023 indique quant à lui : « côté rue, nous constatons que la bâche du talus est abîmée, en partie déchirée ».
Source officielle3ème chambre
65a785fa8121050008662f7e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : M.
Source officielle3ème chambre
65a785ff8121050008662f80
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielleService des référés
66158799db5098996d5ad81f
4 avril 2024
4 avril 2024
Par observations formulées oralement, le syndicat des copropriétaires indique ne pas s’opposer à la demande de pose de bâche sur le toit, précisant que la date d’intervention allait être fixée prochainement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310433
23 novembre 2017
23 novembre 2017
X... était bien fuyarde ; qu'elle avait été à l'origine d'un dégâts des eaux en 2008 ; qu'elle avait ensuite été bâchée, l'expert notant toutefois qu'il s'agissait d'un dispositif provisoire maintenu en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00887
13 juin 2018
13 juin 2018
X... de sa reprise d'instance, contre la SARL Franklin Bach ès qualités de liquidateur de la société Plumalu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Source officielleJEX
6a0cdd69cdc6046d473d7987
18 mai 2026
18 mai 2026
contradictoire, le Président du tribunal judiciaire des Sables d’Olonne a: - condamné Madame [B] [G] à remettre en état le terrain de Monsieur [L] [S], à charge pour elle de replacer la clôture initiale en bâche
Source officiellePage 81 sur 982