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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200790
16 mai 2012
16 mai 2012
), rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que Mme X... a formé un recours contre le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Six-Guillaume-Six
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00026_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de la SARL La Vallée est pur et simple.
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41a50
8 janvier 1975
8 janvier 1975
FUT COMMIS EXPERT ; QU'ALORS QUE LES OPERATIONS D'EXPERTISE ETAIENT EN COURS, LA SOCIETE DELMAS-GAUTHIER, ALLEGUANT QU'ELLE AVAIT EXECUTE LES TRAVAUX SUR DES PLANS CONCUS PAR GUIBAUT ET ETABLIS PAR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048503128
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Accord prorogation des mandats CSE UES GUILBERT PROPRETE
Source officielleJCP LOGEMENT
68ed53890da7cb996dca1a59
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [H] [U] 3 place du Chochois
Source officielleJCP LOGEMENT
68e418be681ed727f2a50ccf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [E] Porte A306 Etage
Source officielleChambre-1 civile et com.
69674e4ccdc6046d473ba79f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LE NOMBRE D'OR Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, et Me Xavier HONNET avocat au barreau de l'AUBE S.A.R.L.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979bfc7cdc6046d47f36c03
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BISCUITERIE DU GUER, Représentée par Me Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Expert commis : Monsieur [C] [F] CONSIGNATION : 8000 +5100 +3900 Euros par S.A.S
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63c105dabf9fd47c90a13850
9 janvier 2023
9 janvier 2023
2021, enregistrée sous le n° N° RG 22/00360 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCFR Audience dans le cadre de la mise en état de la TROISIEME CHAMBRE de la Cour d'Appel de DOUAI du 09 Janvier 2023 Nous, Guillaume
Source officielleChambre 1-11 référés
6270c5f62354d9057d9e9239
2 mai 2022
2 mai 2022
demeurant [Adresse 3] représentée par Me Rémy CRUDO de la SELARL CRUDO REMY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [C] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume
Source officielleChambre 3-2
66235ac2aec0e60008fe9835
19 avril 2024
19 avril 2024
[X] [V] ET GUILLAUME MERMOZ prise en la personne de Maître [X] [V], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R 622-4 du code de commerce Intimés Nous, Gwenael
Source officielleChambre 3-2
665eae85b5277b00088941db
19 avril 2024
19 avril 2024
[L] [D] ET GUILLAUME MERMOZ prise en la personne de Maître [L] [D], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R 622-4 du code de commerce Intimés Nous, Gwenael
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabf7603bf88a188475f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CPC) [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] CPAM DU HAINAUT FLANDRES à qui déclaration d'appel a été signifiée le 12.04.2024 à personne habilitée [Adresse 6] [Localité 4] INTIMES Nous, Guillaume
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabf7603bf88a1884767
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MATHIEU PHILIPPE MENUISERIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alicia GALET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMES Nous, Guillaume SALOMON, magistrat chargé de la mise en état, Assisté
Source officielleChambre commerciale 3-1
6711fb077603bf88a1884c95
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SPIE CITY NETWORKS Représentant : Me Coralie SOLIVERES de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 243 - Représentant : Me Guillaume GUERRIEN, Postulant
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209719ce14200083898a3
18 avril 2024
18 avril 2024
dunkerque du 14 Décembre 2023 N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL2U Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 18 Avril 2024 Nous, Guillaume
Source officielle1ère chambre section inst
67874f2bd61a5c2f4aa36686
14 janvier 2025
14 janvier 2025
° RG 24/00142 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FODV l'appel du jugement du juge des contentieux de la protection de REIMS en date du 21 décembre 2022 opposant Monsieur [U] [J] [O] représenté par Me Pascal GUILLAUME
Source officielleJCP LOGEMENT
6791558bd4c7e89d7fe2ce81
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDERESSE : Madame
Source officielleService de proximité
67f81da4cf40727a00441014
4 avril 2025
4 avril 2025
DÉFENDERESSE Société AIR FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2], [Localité 4] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd533fe85d0474bddb4e0a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine CERVERA KHELIFI, Maître Guillaume COSTE-FLORET Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■
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