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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372481cd580146774160f0
21 février 2006
21 février 2006
X..., gynécologue obstétricien, a exercé son activité à la Fondation Clément Drevon à compter du 21 février 1979 ; qu'un contrat type, non daté, a été ultérieurement signé entre les parties, prévoyant
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2104999_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Clément, président de la quatrième chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401041_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406443_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Clément, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, H.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403587_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. La rapporteure, M-L.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204958_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle la préfète de la Drôme a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour, et de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205187_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A C a été retenue par le bailleur social " Erilia " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 3 rue Jean Baptiste Clément à Villejuif (94800) et que le bail a pris
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205692_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il fait valoir que la candidature de Mme C a été retenue par le bailleur social " SEQENS ", pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 16 rue André-Clément à Montigny-lès-Cormeilles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306209_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400886_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B sollicite " la clémence " du tribunal concernant l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 28 mars 2024 en vue du recouvrement de la somme totale de 894,50 euros relatif à des amendes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402339_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401460_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311841_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il implore la clémence du tribunal afin de récupérer son permis de conduire, parce qu'il est vital pour le transport de son fils, qui est gravement malade, et de son épouse, qui suit des examens médicaux
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2200149_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B A sollicite la " clémence " et la " bienveillance " du tribunal quant à la décision du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie du 3 mars 2022 l'informant qu'un ordre de reversement de la bourse sur critères
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601872_20260214
14 février 2026
14 février 2026
Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604984_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleChambre 06
69f3678bcdc6046d47182917
15 avril 2025
15 avril 2025
Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210945
11 janvier 2024
11 janvier 2024
formé le pourvoi n° B 21-18.002 contre l'arrêt n° RG : 19/22522 rendu le 3 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société civile financière Clémence
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301350_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023 sous le no 2300919-2, la SARL Environnement Clean Services demande au tribunal d'ordonner à la commune de Saint Laurent des Arbres
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300676_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, la société Hd-Eco-Clean, représentée par M.
Source officiellePage 87 sur 849