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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308868_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308871_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309051_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 6. Pour justifier de l'urgence à statuer sur la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302238_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302656_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303950_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300259_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300751_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Pour permettre au juge des référés, qui doit apprécier objectivement et concrètement les effets de la décision administrative sur la situation personnelle de son destinataire, d'exercer son office, il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214510_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216290_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'un arrêté de suspension de la validité d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205936_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01040_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Le caractère difficilement réparable des conséquences s'apprécie objectivement et globalement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304975_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 3. Pour établir l'urgence à suspendre l'exécution de l'arrêté en litige, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305034_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 5. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305277_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 3. Pour établir l'urgence à suspendre l'exécution de l'arrêté en litige, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305477_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400206_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3. Pour justifier de la situation d'urgence qu'il invoque, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400512_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400897_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'un arrêté de retrait de la validité d'un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402817_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

L'urgence s'apprécie objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce. 4. Il ressort des pièces versées au dossier que le permis de conduire de M.

Source officielle

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