AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-115374
14 septembre 2012
14 septembre 2012
Il est citoyen russe d’origine tchétchène. Il est représenté par Me M. Pehlivanov, avocat à Ruse. En 2004, à une date non déterminée, il entra en Pologne accompagné de sa famille.
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FERME DE LA RUSELEE
09/07/2026
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RUSE, Sébastien, Arnaud, Christophe
07/07/2026
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RUSEA, Marinel-Gabriel
07/07/2026
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Mille Ruses
07/07/2026
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Ruset, Andreea
30/06/2026
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2324567-2499847
10 avril 2008
10 avril 2008
Russie (n° 2) (n° 21071/05) Le requérant, Kim Iefimovitch Wasserman, est un ressortissant russe et israélien né en 1926 et résidant à Ashdod (Israël).
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