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180 118 résultats pour « ruse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-115374

Admin. suprême

14 septembre 2012

14 septembre 2012

Il est citoyen russe d’origine tchétchène. Il est représenté par Me M. Pehlivanov, avocat à Ruse. En 2004, à une date non déterminée, il entra en Pologne accompagné de sa famille.

Source officielle

Page 89 sur 9006

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Journal officiel
Modifications diverses

FERME DE LA RUSELEE

SIREN 432925626Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

09/07/2026

Voir →

Radiations

RUSE, Sébastien, Arnaud, Christophe

SIREN 424903318Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

07/07/2026

Voir →

Créations

RUSEA, Marinel-Gabriel

SIREN 945139046Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Mille Ruses

SIREN 892365032Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

07/07/2026

Voir →

Créations

Ruset, Andreea

SIREN 106684467Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

30/06/2026

Voir →

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2324567-2499847

Admin. suprême

10 avril 2008

10 avril 2008

Russie (n° 2) (n° 21071/05) Le requérant, Kim Iefimovitch Wasserman, est un ressortissant russe et israélien né en 1926 et résidant à Ashdod (Israël).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0925DEC000193806

Admin. suprême

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Valeriy Ivanovich Liventsev, est un ressortissant russe, né en 1961 et résidant à Novotcherkassk, région de Rostov.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303274_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

italiennes méconnait l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, son statut de réserviste lui faisant craindre d'être mobilisée dans les forces armées russes

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-929

Admin. suprême

3 juin 2010

3 juin 2010

Il est l’époux de la seconde requérante, une ressortissante russe.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6415

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Il fut expulsé vers la Russie en 2011 et fit l’objet d’une interdiction de territoire d’une durée de trois ans.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2511120-2721554

Admin. suprême

10 octobre 2008

10 octobre 2008

Russie (n o 68337/01) Le requérant, Victor Mikhaïlovitch Bouzitchkine, est un ressortissant russe né en 1959 et résidant à Dzerjinsk (Russie).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2352

Admin. suprême

7 décembre 2007

7 décembre 2007

Eu égard aux difficultés dues au contrôle renforcé de ces régions par les autorités russes à cause des troubles sur le territoire tchétchène, l’entreprise lui conseilla d’obtenir la nationalité russe et

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2705994-2964761

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

Russie (n° 36941/02) Le requérant, Sergueï Gubkin, est un ressortissant russe né en 1975.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2350

Admin. suprême

7 décembre 2007

7 décembre 2007

Eu égard aux difficultés dues au contrôle renforcé de ces régions par les autorités russes à cause des troubles sur le territoire tchétchène, l’entreprise lui conseilla d’obtenir la nationalité russe et

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC007122501

Admin. suprême

21 octobre 2004

21 octobre 2004

Fédération de Russie.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3022

Admin. suprême

30 novembre 2006

30 novembre 2006

A son retour en Russie après un voyage à l’étranger, il fut gardé une nuit dans la zone de transit d’un aéroport avant de pouvoir quitter le pays.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0416JUD005550807

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

  Stavitskaya, avocats russes exerçant à Moscou. 3.     Le gouvernement russe («   le Gouvernement ») a été représenté par M.   G.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03933_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

le 29 août 1983 à Tcheliabinsk est inscrit dans la base de données du service d'immigration russe en sa qualité de citoyen de la Fédération de Russie ".

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-157859

Admin. suprême

24 septembre 2015

24 septembre 2015

aux mesures prises contre les requérants   » et que «   rien n’indique que la Fédération de Russie soit intervenue dans la politique linguistique de la «   RMT   »   », la Cour

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11644

Admin. suprême

2 février 2017

2 février 2017

Russie (renvoi) - 29580/12, 36847/12, 11252/13 et al.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10338

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

, CARREFOUR RUS a versé à Monsieur [J] sa rémunération pendant la durée de son expatriation en Russie ; que la société CARREFOUR MANAGEMENT, CARREFOUR RUS et M [J] ont signé à Moscou le 17 novembre 2009

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10395

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Afin de respecter les règles du droit du travail de Russie, m projet de contrat de travail russe sera établi pour une durée de 3 ans qui suivra la validation de votre permis de travail russe.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405981_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

visa sollicité ; - il ne constitue pas une menace pour l’ordre public dès lors qu’il verse aux débats ses deux actes de changements de nom et qu’il n’a jamais fait carrière en qualité de militaire en Russie

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d82483cdc6046d47b27b8a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

mil vingt six par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile Date indiquée à l'issue des débats DEMANDEUR Syndic. de copro. 13 rue

Source officielle