des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par l'Armée du Salut, 1 rue Edouard

B A occupant de l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) dénommé Fondation armée du salut au 1 rue Edouard Vaillant au Havre et domicilié 10 rue Gabriel Péri 76 000 Le Havre.

date du 29 juin 2023 par laquelle le doyen de la faculté de médecine de Dijon lui a refusé l'accomplissement d'un stage hors région pour le semestre de novembre 2023 à avril 2024 au sein de l'hôpital Edouard

B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les friches commerciales à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un bien situé 15 rue Edouard Vaillant

de formation et de recherche sciences de santé de l'université de Bourgogne lui a refusé l'accomplissement d'un stage hors région pour le semestre de novembre 2023 à avril 2024 au sein de l'hôpital Edouard-Herriot

juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge à l'hôpital Edouard

accordant un permis de construire comprenant des démolitions à la société civile immobilière (SCI) Alco pour la réalisation d'un restaurant à l'enseigne " Burger King " sur le terrain situé 43 avenue Edouard

A..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant Benaja Edouardo Koyandonga, a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle

dominus litis Me Julie BEOT-RABIOT de la SAS Littler France, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE et incidemment appelante : Madame [X] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Edouard

Par une décision, le chef d'établissement du collège Edouard Herriot de Maisons-Alfort a décidé d'orienter E, fils de la requérante, en seconde professionnelle pour la rentrée 2025.

justice administrative, afin de déterminer les circonstances et les conséquences du décès de leur mère, Mme F B survenu le 24 mars 2021 suite à sa prise en charge à partir 19 mars 2021 à l'hôpital Edouard

Montauban, représentée par le cabinet Goutal, Alibert et associés, prescrit une expertise confiée à Mme B en vue de se prononcer sur les désordres affectant le complexe aquatique Ingreo, sis boulevard Edouard-Herriot

B..., demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2025 pour un montant de 1 986 euros à raison du bien situé sis 38 rue Edouard Vaillant

partielle des cotisations de la taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020, 2021, 2022 et 2023, à raison d'un bien immobilier situé au 61 rue Edouard

, l’association Saint-Augustin demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 pour un bien situé 19 rue Edouard

code de justice administrative, d'enjoindre à l'administration pénitentiaire de prendre les mesures nécessaires pour l'escorter au Pavillon H du service de médecine intensive-réanimation de l'Hôpital Édouard

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association CCDH France, à l'Assistance Publique Hôpitaux de Marseille et au Centre hospitalier Edouard Toulouse.

et la prévention des inondations et des taxes pour frais de chambre de commerce et d’industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison de son établissement situé 15 avenue Edouard